Bruxelles, 13/02/2006 (Agence Europe) - Au cours d'une conférence à Bruxelles, le 13 février, le service de presse de la Cour de justice européenne a présenté les statistiques judiciaires de 2005 pour la Cour et le Tribunal de première instance européen. La Cour dit noter une amélioration de son travail due à des méthodes nouvelles et à l'arrivée de nouveaux juges à la suite de l'élargissement.
Les statistiques de l'année dernière, dit la Cour, sont marquées par la réduction du stock des affaires pendantes d'environ 12 % par rapport à l'année précédente, et de 24% en deux ans. En 2005, la Cour a clôturé 574 affaires soit 68,3% du nombre d'affaires pendantes au 31 décembre 2004. Parallèlement, le nombre des affaires introduites a diminué et s'élevait en 2005 à 474 affaires, contre 531 en 2004. La Cour a, pour la deuxième année consécutive, clôturé plus d'affaires qu´elle n'en a reçu, ce qui explique la diminution du nombre d'affaires pendantes, qui était de 740 à la fin de 2005 alors qu'il atteignait 840 à la fin 2004 et 974 à la fin 2003. On constate aussi une amélioration de la durée des procédures, comme en 2004. La durée d'instance des renvois préjudiciels a encore diminué. Elle est de 20,4 mois contre 23,5 mois en 2004 et 25,5 mois en 2003. Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement s'est maintenue à environ 21 mois alors qu'en 2003 elle atteignait 24,7 mois pour les recours directs et 28,7 mois pour les pourvois. Pour accélérer le traitement de certaines affaires, la Cour a souvent jugé une affaire sans conclusions de l'Avocat général, lorsque l'affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle: 35% des arrêts prononcés en 2005 l'ont été sans conclusions de l'Avocat général, contre 30% en 2004.
Pour le Tribunal de première instance, on note une augmentation très sensible du nombre d'affaires réglées. En 2005, le Tribunal a clôturé 610 affaires contre 361 en 2004, mais 117 affaires ont été clôturées en raison d'un transfert des affaires de fonctionnaires européens au nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Les affaires enregistrées ont été moins nombreuses: 469 contre 536 en 2004. Mais il faut tenir compte, pour le chiffre de 2004, qu'il y a deux ans une vingtaine d'affaires ont été renvoyées par la Cour au Tribunal en raison du transfert de compétences permettant au Tribunal de statuer sur les recours directs déposés par les États membres. Le nombre d'affaires enregistrées cette année est en réalité revenu à un niveau comparable à celui de l'année 2003 (à savoir 466 affaires). Quant aux affaires pendantes, elles s'élevaient en 2005 à 1033, ce qui représente une diminution de 141 affaires, soit de 12 %, par rapport à l'année précédente.
La durée moyenne de traitement d'une affaire a toutefois augmenté en 2005: 25,6 mois contre 22,6 mois en 2004. La Cour explique cette hausse par la complexité juridique et factuelle de plusieurs séries d'affaires volumineuses clôturées par le Tribunal durant l'année 2005.