Je vais vraisemblablement faire frémir un certain nombre de lecteurs, mais je pense que, au-delà de ce que seront en définitive les résultats du débat (ce mardi) et du vote (jeudi) au sein du Parlement européen à propos de la «directive Bolkestein», ce qui se passe est une victoire de la démocratie. Un projet compliqué et en partie abstrus, qui avait été proposé par la Commission européenne précédente dans l'indifférence générale et qui a ensuite suscité l'un des débats les plus acharnés et les plus ouverts que l'Europe ait connus, avec une mobilisation passionnée des opinions publiques ; une confrontation des positions qui a permis d'en approfondir toutes les implications, grâce à l'intervention des spécialistes et des milieux concernés ; des négociations difficiles qui ont permis, par des concessions réciproques, de dessiner un compromis qui pourrait aboutir à un texte assez largement consensuel ; l'engagement formel de la Commission à modifier, en se fondant sur la décision du Parlement européen, le projet qu'elle avait hérité ; le Conseil qui attend le résultat du débat parlementaire et la proposition révisée de la Commission pour délibérer. Le tout constitue un exemple de ce qu'il faut entendre, à mon avis, par démocratie européenne.
Deux principes essentiels à sauvegarder. Pour autant que la réalité n'est pas totalement idyllique. Il y aura des manifestations de rue qui s'efforceront d'influencer, voire de troubler l'expression majoritaire du Parlement ; il y aura l'irruption à Strasbourg de polémiques nationales qui n'ont parfois rien à voir avec le contenu du texte. En outre, malgré les efforts de compromis entre les deux principaux groupes politiques, les oppositions de principe demeurent. Certaines forces politiques réclament le rejet intégral du projet en affirmant que les modifications élaborées laissent subsister les éléments négatifs. D'autres forces, en sens opposé, craignent que l'ouverture réelle des marchés des services ait été trop sacrifiée. Mais une solution qui satisfasse entièrement les positions opposées ne peut pas exister. Si l'on veut décider, il faut accepter des compromis qui sauvegardent l'essentiel. C'est quoi, l'essentiel? Il tient, à mon avis, en deux points:
1. La reconnaissance que les services d'intérêt général, les «services publics» dans la terminologie française, représentent l'un des piliers du modèle européen de société, impliquant le droit pour tous les citoyens d'en disposer sur l'ensemble du territoire, avec une bonne qualité et à des prix raisonnables. Ceux qui prétendent que ce sont des affirmations banales et évidentes, qu'ils aillent le raconter aux milliards d'hommes et de femmes dans le monde qui n'ont droit ni à l'eau potable, ni à l'électricité, ni aux soins de santé.
2. La reconnaissance du droit pour les Etats membres de subventionner les prestataires des services en question dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Ce droit a été reconnu par la Cour de justice, qui a dit explicitement que les subventions en question ne constituent pas des aides d'Etat.
De Philippe Herzog à Evelyne Gebhardt. L'affirmation de ces deux principes cités a demandé deux décennies de batailles politiques européennes. Au commencement de la longue marche, inspirée notamment par Jacques Delors et Karel van Miert, la notion même des services en question était incompréhensible dans certains Etats membres. Et en ce moment où les compromis se dessinent, je crois que deux noms au moins doivent être cités parmi les nombreux parlementaires européens qui ont contribué à clarifier les enjeux et à rendre possible le débat de fond. Le premier est celui de Philippe Herzog qui, dans la législature précédente, a permis d'établir les principes de base aujourd'hui reconnus et de les faire voter. Il a souligné, avant de quitter le Parlement, que la tâche n'était pas achevée et que les objectifs pour lesquels il s'était battu n'étaient pas tous atteints ; en particulier, le principe d'une directive communautaire horizontale couvrant dans leur ensemble les services d'intérêt économique général (SIEG) n'est pas acquis. Mais les bases étaient jetées. Le deuxième nom incontournable est celui du rapporteur actuel, Evelyne Gebhardt, qui a eu la patience, l'opiniâtreté et la lucidité nécessaires pour dessiner les derniers projets de compromis, et surtout le courage politique d'en défendre même les aspects qui constituent, pour son groupe politique, des concessions.
Si le Parlement veut compter… Ceux qui voudraient supprimer totalement la directive et ceux qui voudraient la maintenir telle qu'elle avait été établie par M. Bolkestein doivent admettre qu'il n'existe de majorité au PE ni pour l'une ni pour l'autre formule. Chacun a le droit de défendre ses convictions jusqu'à la dernière minute, mais, en l'état actuel des équilibres politiques, seuls les compromis peuvent permettre au Parlement d'influencer la phase ultérieure de la procédure communautaire, jusqu'à la décision finale.
(F.R.)