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Bulletin Quotidien Europe N° 9118
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Progrès de la démocratie européenne à l'avantage des citoyens

Une liste impossible. J'avais envisagé - en réponse aux éternels europessimistes - d'établir une liste des progrès de l'Europe dans cette période considérée en général (et en partie à juste titre) comme peu fructueuse pour ne pas dire néfaste. J'y ai renoncé par excès de matière. Les décisions de l'UE qui sont positives pour les citoyens sont tellement nombreuses que l'exercice est pratiquement impossible. Il faudrait résumer chaque action communautaire qui rentre, à mon avis, dans cette catégorie et expliquer cas par cas en quoi elle est favorable au citoyen. Ce serait un peu comme établir un double d'une large partie de notre bulletin quotidien! Pour me limiter à la semaine dernière, je retiendrais la décision qui améliore la qualité des eaux de baignade, des règles renforçant la sécurité des sites d'extraction des mines (la pollution du Danube par le cyanure en 2000 et celle de l'Andalousie par les métaux lourds en 1998 auraient été évitées avec les nouvelles normes), la promotion du transport fluvial, différentes mesures de protection des consommateurs. A quoi bon continuer ? La plupart des avancées de «l'Europe citoyenne» ne seraient pas possibles sans l'action communautaire. Un Etat membre isolé pourrait prendre des mesures nationales, mais qui, en tant que telles, entraveraient la libre circulation des marchandises et la mobilité des personnes ou fausseraient la concurrence. Les dispositions européennes se heurtent souvent à l'opposition de groupes d'intérêts économiques ou nationaux, mais au niveau européen l'intérêt général a davantage de chances de prévaloir.

Transparence acquise. En renonçant à toute liste, je me limiterai à souligner que le processus de décision européen est de plus en plus transparent et démocratique. Ce qui était autrefois décidé entre la Commission (qui propose) et le Conseil (qui décide) et échappait presque totalement aux opinions publiques est soumis aujourd'hui à l'approbation du Parlement européen, avec les débats, souvent vifs et passionnés, qui en résultent. La codécision Parlement/Conseil a transformé le visage démocratique de l'Europe, et le Parlement exerce son rôle de législateur d'une manière globalement efficace et parfois éclatante. Les discussions européennes ont souvent dans la presse, la radio et la télévision un écho hier inconnu, mais cette évolution n'est pas reconnue par la plupart des commentateurs et des forces politiques. Certains commentateurs qui interviennent sur les affaires européennes deux ou trois fois par semestre, avec une suffisance égale à leur méconnaissance de la réalité, continuent à pontifier sur une Europe arrogante et incompréhensible pour le citoyen, au lieu de mettre en évidence l'évolution qui se déroule sous nos yeux. Qu'il soit clair: l'éloge du caractère ouvert et sainement contradictoire des débats du PE ne signifie pas en partager chaque fois le résultat, qui peut plaire ou ne pas plaire. Mais les critiques aux décisions parlementaires semblent découler parfois d'une conception erronée de la démocratie. La méthode démocratique peut aboutir à des décisions qui peuvent déplaire car elle reflète simplement l'opinion de la majorité du moment. Celui qui n'est pas d'accord doit s'efforcer d'obtenir que cette opinion se modifie.

Accepter les résultats. Personnellement, par exemple, j'estime que l'Europe s'est longuement trompée, et en partie se trompe encore, à propos de la défense de son agriculture et à propos du commerce agricole mondial. Or, s'il en résulte des décisions, à mon avis, erronées, je ne souhaite pas modifier la méthode, mais je m'efforce de faire valoir mes arguments et de convaincre les lecteurs. M. Bolkestein avait tort lorsqu'il accusait le Parlement d'avoir cédé aux intérêts de tel ou tel groupe en rejetant sa proposition sur les OPA, tout comme M.Catania se trompe en insultant le Parlement parce qu'il n'a pas accepté la citoyenneté européenne fondée sur le critère de la résidence. Les opinions publiques peuvent évoluer si on a de bons arguments à faire valoir. L'important est que le débat ait lieu, qu'il soit ouvert et transparent et que chacun puisse s'exprimer. Malgré les lacunes et quelques déviations, ceci est en train d'arriver en Europe avec la codécision parlementaire (sans oublier que le Conseil - composé de ministres nationaux - a lui aussi sa légitimité démocratique).

Combien de fois l'examen d'un projet par le Parlement a-t-il permis de le rendre davantage conforme à la volonté d'une majorité d'Européens, ou de le rejeter lorsque la majorité est contre (ce qui est arrivé la semaine dernière à propos des services portuaires)? Je considère comme un modèle la lente élaboration de la législation REACH, sur laquelle les groupes de pression et les intérêts divergents ont pu faire valoir leurs raisons, et une nette majorité parlementaire a en définitive approuvé le compromis final. Bien sûr, ceux qui ne sont pas satisfaits ont le droit de le dire, mais en acceptant pour le moment le résultat.

(F.R.).

 

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