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Bulletin Quotidien Europe N° 9110
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets

Consultation sur les possibles améliorations du système des brevets en Europe, sans oublier le brevet communautaire

Bruxelles, 16/01/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'à fin mars prochain une consultation publique sur la future politique européenne en matière de brevets. Même si son objectif prioritaire demeure le brevet communautaire actuellement bloqué au Conseil, elle souhaite recueillir l'avis des parties intéressées sur d'éventuelles mesures à prendre à brève échéance. Les principaux thèmes de la consultation portent donc sur le brevet communautaire, la manière...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La structure et le fonctionnement de l'Europe future selon Jacques Delors
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : l'UE se félicite de la décision du gouvernement israélien d'autoriser la tenue des élections palestiniennes à Jérusalem-Est
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Benita Ferrero-Waldner annonce de nouvelles aides pour l'organisation des élections et les services douaniers palestiniens
(EU) UE/ETATS-UNIS : visite de Javier Solana à New York et Washington
(EU) PE/ETATS-UNIS : le projet de rapport d'Elmar Brok plaide pour un nouvel « Accord de Partenariat Transatlantique » (APT)
(EU) UE/IRAN : Européens et Américains tentent de rallier Russes et Chinois à leur initiative de transfert du dossier nucléaire iranien au Conseil de sécurité
(EU) UE/LIBYE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : il y a des alternatives à la proposition visant à libéraliser les services portuaires de l'UE, estime Jacques Barrot
(EU) UE/TRANSPORTS : les avancées technologiques, la sécurité des transports et les infrastructures sont les priorités de M. Barrot pour 2006
(EU) UE/TRANSPORTS : un programme d'action pour promouvoir le transport fluvial au sein de l'UE
(EU) UE/CHINE : le Commissaire Kyprianou signe un Mémorandum d'entente avec Beijing sur la sécurité des produits exportés
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/COMMISSION/LUXEMBOURG :
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL JAI : les ministres envisagent un renforcement d'Europol - Peu d'avancées en matière de justice - Conférence en mai sur la sécurité dans les Balkans occidentaux
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL JAI : pas d'avancée en matière de réciprocité des visas entre l'UE, les Etats-Unis, le Canada et l'Australie
(EU) UE/JAI/ASILE :
(EU) UE/BREVETS : consultation sur les possibles améliorations du système des brevets en Europe, sans oublier le brevet communautaire
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la stratégie thématique pour l'environnement urbain entend promouvoir et généraliser dans l'UE les meilleures pratiques des villes européennes les plus performantes
(EU) UE/EUROMED : réunion des hauts fonctionnaires - Présidence autrichienne - Séminaires, réunions des ministres de l'Industrie
(EU) UE-SYRIE : Programme de Formation à la Protection de l'Enfance en Syrie
(EU) UE/BEI : prêt de 190 millions d'euros aux télécommunications en Hongrie
(EU) UE/BEI : prêt de 150 millions d'euros pour une raffinerie en Finlande
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/EURO : le nombre de faux billets est resté stable au second semestre 2005, mais les fausses pièces ont augmenté
(EU) UE/INFRACTION/ENERGIE : la France et l'Allemagne épinglées pour non-conformité à la directive restructurant le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le PPE soutient l'inclusion dans la directive « services » des services publics ouverts à la concurrence
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : entreprises publiques et acteurs sociaux demandent leur exclusion de la directive « services »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission publie son rapport sur les questions d'assurance automobile
(EU) UE/EDUCATION/RECHERCHE/PERSPECTIVES FINANCIERES : moderniser les entreprises et augmenter le budget consacré à la recherche est fondamental pour que l'Europe puisse relever les défis du 21e siècle, estime M. Barroso
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES/PME :
(EU) UE/PIB :
(EU) PE/GAUCHE REFORMISTE EUROPEENNE : pistes de réflexion pour relancer l'Europe des citoyens - Poul Nyrup Rasmussen propose un calendrier - Maria João Rodrigues demande un plan d'action plus ambitieux sur le plan mondial - Dominique Strauss-Kahn critique le silence de la Commission
(EU) UE/SPORT : la Présidence autrichienne abordera le sport dans un contexte économique, social et éducatif
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pourvoi du Front National contre une ordonnance du Tribunal européen sur le statut des partis politiques européens
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le juge italien Antonio La Pergola a démissionné
(EU) UE/FONDATION JEAN MONNET :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 670
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/01/2006 :