La fédération des Etats-nations … Dans sa «lectio magistralis» qui a ouvert les cours de l'année académique 2005-2006 du Collège européen de Parme, Jacques Delors a indiqué les éléments, à son avis, nécessaires pour la relance de l'Europe. Il a notamment défendu quelques idées partiellement nouvelles, ou du moins pas universellement partagées, telles que: a) l'Union économique et monétaire devrait constituer la première «coopération renforcée» entre les pays de la zone euro ; b) la compétition fiscale entre les Etats représente «l'attaque la plus perverse contre l'Europe» ; c) le libre-échange international en lui-même ne conduit pas au progrès de tous les peuples ; d) l'agriculture n'est pas une activité comme les autres (voir cette rubrique dans le bulletin n. 9109). Et il a ensuite dessiné la structure que devrait prendre l'UE relancée.
La formule «fédération des Etats-nations» pour définir la nature de l'UE est aujourd'hui assez largement admise. Elle recouvre non seulement le respect de l'identité des Etats qui la composent, mais aussi: a) l'égalité entre les pays, qui ne signifie pas l'égalité des quotas de vote mais une «morale de comportement»; b) le Droit comme élément essentiel de la vie en commun. Quant au fonctionnement institutionnel, il est indispensable que le triangle Conseil/Parlement/Commission fonctionne à nouveau pleinement. Selon Jacques Delors, « depuis que ce triangle ne marche pas, le Conseil européen a tendance à s'occuper de tout dans une atmosphère intergouvernementale. Les chefs de gouvernement se laissent entraîner par l'absence de préparation et ils font des communiqués de 30 à 40 pages même s'ils n'ont rien décidé ». Les institutions ne doivent pas oublier deux impératifs: être «inventeurs de simplicité» (laquelle est l'une des recettes essentielles pour l'essor de la démocratie) et «respecter la subsidiarité», c'est-à-dire l'équilibre entre les compétences de l'UE et celles des Etats qui la composent. Et il ne faut pas confondre les nations et le nationalisme: «La suppression des nations n'a jamais été dans mon projet», a précisé Jacques Delors.
… et la différenciation indispensable. À côté de la notion de fédération des Etats-nations, le deuxième principe fondamental est celui de la «différenciation», qui signifie reconnaître que les Etats membres peuvent ne pas participer tous ensemble à toutes les réalisations. Et Jacques Delors a repris l'exemple bien connu: si l'on avait attendu que tous les Etats membres soient d'accord, l'euro n'existerait pas. Seule la différenciation permet de concilier l'élargissement et l'approfondissement. Elle peut prendre la forme de «périodes de transition» (accordée aux pays qui ne sont pas prêts pour participer à une réalisation) ou de « coopérations renforcées». Jacques Delors n'ignore pas que l'idée de différenciation est rejetée par certains pays: « Les nouveaux Etats membres sont absolument contre, je m'en suis aperçu lors de mes dernières rencontres avec des ministres polonais et tchèques». Ils ont l'impression que l'on veut, pour reprendre une image du football, les faire jouer en deuxième ligue, en série B. Mais il rejette cette interprétation : «Il ne s'agit pas de cela ! Ce n'est pas parce qu'on fait une coopération renforcée que l'on pourra se dispenser d'appliquer les règles du contrat de mariage qui lie tous les Etats membres. Il faut absolument expliquer que sans différenciation, nous n'arriverons pas à progresser, à exploiter les innovations, à aller plus loin sans gêner les autres. Les coopérations renforcées demeureraient ouvertes à tous ceux qui veulent et peuvent y participer.»
La base identique pour tous. Le «contrat général de mariage» liant tous les Etats membres représentera de toute manière la base de l'édifice, avec ses trois objectifs:
La paix et la reconnaissance mutuelle entre les pays et les peuples. C'est aussi évident qu'essentiel.
Un cadre pour un développement durable et solidaire. La règle d'or à l'intérieur de ce cadre doit être le triptyque sur lequel Jacques Delors insiste depuis toujours: la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit. La conception d'une politique de cohésion consistant simplement dans un chèque octroyé aux pays en retard doit être rejetée. Il faut maintenir et renforcer le partenariat entre l'Union européenne, les Etats et les régions: « Pourquoi tant de régions s'intéressent-elles à l'Europe ? Parce qu'elles bénéficient non seulement de ses financements, mais aussi de ce partenariat avec les institutions européennes et entre les régions elles-mêmes. C'est essentiel pour conforter et enrichir l'esprit européen ».
Le respect et l'enrichissement de la diversité culturelle et des identités nationales.
Jacques Delors est convaincu que si d'ici 2020 ces trois objectifs sont atteints, «les historiens diront que l'Europe a gagné son pari et a maîtrisé une partie des problèmes de la mondialisation. Mais si l'on veut tout faire en même temps, on n'y arrivera pas! On ne ferait que multiplier les effets d'annonce sans suite».
(F.R.)