Le Conseil européen des 15 et 16 décembre à Bruxelles a entériné la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique proposée par la Commission Barroso (pour les autres conclusions du Sommet voir Edition spéciale N° 9092 et pour les perspectives financières approuvées par le Conseil européen EUROPE/Documents N° 2425/2426). Nous reproduisons intégralement dans notre série EUROPE/Documents (en français et en anglais) la stratégie pour l'Afrique adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.
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L'UE ET L'AFRIQUE: VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE
Introduction: notre vision
L'Europe et l'Afrique sont liées par l'histoire, la géographie et une vision commune d'un avenir pacifique, démocratique et prospère pour l'ensemble de leurs citoyens.
La présente stratégie énonce les mesures que l'Union européenne prendra en coopération avec l'Afrique d'ici à 2015 afin de soutenir les efforts déployés par l'Afrique pour construire un tel avenir. Il s'agit d'une stratégie de l'ensemble de l'UE en faveur de l'Afrique tout entière. Elle tient compte des besoins régionaux et des besoins propres à chaque pays ainsi que des stratégies nationales des pays africains. Elle vise essentiellement à atteindre les objectifs de développement du Millénaire et à promouvoir le développement durable, la sécurité et la bonne gouvernance en Afrique.
La stratégie s'appuie sur les progrès importants accomplis par les Africains eux-mêmes. Parmi ses principes fondamentaux figurent un partenariat fondé sur le droit international et les droits de l'homme, l'égalité et la responsabilité mutuelle. Sa philosophie repose sur le principe de la maîtrise de son destin par l'Afrique et sur la responsabilité de celle-ci, ce qui implique de s'appuyer sur les institutions africaines.
Paix et sécurité
Sans paix, il ne peut y avoir de développement durable. Sans impulsion africaine visant à mettre fin aux conflits africains, il ne peut y avoir de paix durable. Par conséquent, nous entendons:
œuvrer avec l'Union africaine (UA), les organisations sous-régionales et les pays africains pour prévoir, prévenir et régler les conflits par la médiation, en s'attaquant à leurs causes profondes, et pour maintenir la paix sur le continent africain. En particulier, nous renforcerons la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique grâce à un financement important, souple et durable à long terme. Nous aiderons à développer les capacités africaines, telles que la Force africaine en attente de l'UA, et nous nous appuierons sur les activités actuellement menées par les États membres pour fournir une formation ainsi qu'un soutien consultatif, technique et logistique et dans le domaine de la planification;
fournir un appui direct aux efforts déployés par l'Union africaine, les organisations sous régionales ou les Nations unies en vue de promouvoir la paix et la stabilité grâce aux activités menées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi qu'aux missions militaires et civiles de gestion de crise, y compris le déploiement éventuel de groupements tactiques de l'UE; poursuivre la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique dans le cadre de la PESD; et développer le dialogue avec les pays euro méditerranéens;
renforcer le soutien que nous apportons à la reconstruction après les conflits en Afrique, de manière à garantir une paix et un développement durables. Nous appuierons en particulier la nouvelle Commission de consolidation de la paix de l'ONU, le renforcement des États fragiles ainsi que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et les programmes de réforme du secteur de la sécurité dans les États africains;
redoubler d'efforts pour endiguer la circulation illicite des armes, notamment les armes de petit calibre. Nous encouragerons les pays à adopter des normes minimales communes et à s'associer au code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, nous préviendrons les transferts qui contribuent à l'instabilité, nous mettrons au point des moyens pour partager les informations sur le trafic et des modalités d'action à cet égard, et nous soutiendrons le contrôle efficace des frontières ainsi qu'un traité international sur le commerce des armes;
nous associer aux États africains pour lutter contre le terrorisme au niveau mondial. Nous fournirons une assistance technique au centre anti-terrorisme de l'UA établi à Alger et nous renforcerons l'échange d'informations avec lui; nous continuerons à appuyer la mise en œuvre des accords internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.
Droits de l'homme et gouvernance
Pour assurer le succès du développement, il faut respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit; il faut aussi de véritables États, bien gouvernés et des institutions fortes et efficaces. Nous entendons:
promouvoir et protéger les droits de l'homme, y compris les droits des femmes, des enfants et d'autres groupes vulnérables; aider à mettre fin à l'impunité, y compris par le biais de la Cour pénale internationale; et promouvoir les libertés fondamentales et le respect de l'État de droit en Afrique, notamment en renforçant les capacités des systèmes judiciaires, des commissions nationales des droits de l'homme et des organisations de la société civile. Le financement important fourni dans le cadre des programmes de la Communauté européenne et des programmes bilatéraux des États membres sera maintenu;
soutenir les programmes de bonne gouvernance à l'échelle nationale et contribuer à renforcer les capacités de l'Union africaine et des institutions régionales et nationales africaines, à l'aide des 35 millions EUR déjà affectés à cet effet dans le cadre de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et des 50 millions EUR prévus au titre du 9ème FED;
appuyer, dans le cadre d'un dialogue politique et de consultations avec les partenaires africains, les efforts déployés par les Africains pour suivre et améliorer la gouvernance, notamment en soutenant le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) prévu dans le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Cela devrait leur permettre d'atteindre l'objectif consistant à effectuer quatre examens annuels à partir de 2006 et se traduire par l'élaboration d'une initiative en matière de gestion des affaires publiques visant à contribuer aux réformes nationales amorcées dans le cadre du MAEP; mettre au point une facilité de financement consacrée à la gestion des affaires publiques dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat;
soutenir la lutte contre la corruption, contre la traite des êtres humains, contre la drogue et la criminalité organisée et promouvoir la transparence pour répondre aux aspirations des peuples africains et pour que les richesses de l'Afrique profitent à ses citoyens. Il s'agira en particulier d'aider à assurer une plus grande responsabilité dans la gestion des affaires publiques et à améliorer les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique, de faire en sorte que tous les États membres de l'UE et les partenaires africains ratifient prochainement la convention des Nations unies contre la corruption, de contribuer à la gestion appropriée des ressources des conflits, notamment le bois et les ressources minières, de soutenir le processus de Kimberley et l'initiative pour la transparence du secteur des industries extractives afin que onze pays africains commencent à la mettre en œuvre d'ici juillet 2006;
soutenir le développement de la démocratie participative et de la responsabilité en Afrique, notamment par le biais d'un soutien aux parlements africains et à la société civile, d'un programme renforcé d'assistance électorale et des missions d'observation des élections menées par l'UE, avec réexamen de leur mandat en 2006.
Aide au développement
Pour que l'Afrique relève le défi du développement, des politiques saines et une bonne équipe de dirigeants doivent être soutenues par l'accroissement de flux financiers durables et prévisibles à un niveau qui soit cohérent avec nos ambitions. Nous entendons:
augmenter notre aide, en respectant notre engagement collectif de consacrer à l'aide publique au développement (APD), 0,56 % du RNB de l'UE d'ici 2010, la moitié des 20 milliards EUR supplémentaires étant réservée à l'Afrique, et 0,7 % du RNB d'ici 2015 pour quinze États membres, les autres États membres s'efforçant d'accroître leur APD à 0,33% d'ici 2015;
garantir une aide financière de l'UE à l'Afrique plus efficace et prévisible, notamment en parvenant à un accord dans les meilleurs délais sur le successeur du 9ème Fonds européen de développement et en veillant à inscrire des ressources adéquates pour l'Afrique du Nord dans les futurs budgets de la CE;
afin d'aider à atteindre l'objectif de 0,7 % pour l'aide au développement, mettre en œuvre, sur une base volontaire, des mécanismes de financement innovants, tels qu'un prélèvement sur les billets d'avion ou le financement de la facilité internationale de financement pour l'immunisation;
soutenir la proposition, approuvée en principe avec les institutions financières internationales, d'annuler l'encours de la dette détenue par les pays pauvres très endettés qui remplissent les conditions, en les aidant à faire face aux coûts. Cela devrait se traduire par un nouvel allégement de la dette représentant au total un maximum de 42 milliards EUR pour les pays africains;
renforcer la capacité de réaction de l'UE aux catastrophes et aux situations d'urgence humanitaire, en consolidant l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) de manière à ce qu'il continue à jouer un rôle important dans les situations d'urgence sous-financées, à l'appui du rôle moteur de l'ONU;
rendre notre aide plus efficace, en veillant à mettre en œuvre sous peu les engagements pris par l'UE et la communauté internationale au profit de l'Afrique, comme convenu à Paris en mars 2005.
Croissance économique durable, intégration régionale et commerce
Une croissance rapide, inscrite dans la durée et diversifiée est essentielle pour mettre un terme à la pauvreté en Afrique. Nous entendons:
œuvrer en faveur du désenclavement de l'Afrique, par rapport à elle même et au reste du monde, notamment en mettant en place un partenariat UE-Afrique en faveur des infrastructures, qui complétera le nouveau Consortium africain pour l'infrastructure et englobera des initiatives existantes dans le secteur des transports et visant à faciliter l'accès des populations à l'eau et l'assainissement ainsi que dans les secteurs de l'énergie et des technologies de l'information;
promouvoir un cadre commercial juridique en Afrique qui soit stable, efficace et harmonisé, par exemple en organisant un forum commercial euro-africain en 2006;
aider à intégrer pleinement l'Afrique dans le système commercial mondial en œuvrant pour que les pourparlers sur le commerce mondial engagés dans le cadre du cycle de Doha aboutissent à des résultats qui soient ambitieux, qui portent à un niveau aussi élevé que possible les acquis du développement, qui garantissent un traitement spécial et différencié, qui règlent la question de l'érosion des préférences, qui garantissent que le commerce bénéficie aux plus démunis et qui élargissent l'accès, en franchise et sans quota, des pays les moins avancés à l'ensemble des marchés des pays industrialisés;
veiller à une augmentation de l'aide en faveur des échanges commerciaux, en faisant fond sur l'engagement de la Communauté de faire passer à 1 milliard EUR par an l'aide aux échanges d'ici à 2010;
adopter d'ici 2008 des accords de partenariat économique (APE) avec des groupements régionaux africains; ces accords doivent constituer des instruments de développement, favoriser l'intégration régionale et améliorer l'accès des pays africains aux marchés européen et régionaux; nous entendons contribuer à une mise en œuvre asymétrique et souple des APE et réduire les barrières non tarifaires. Nous surveillerons de près la mise en œuvre des APE afin qu'ils concourent à la réalisation des objectifs en matière de développement et nous redoublerons également d'efforts pour parvenir d'ici 2010 à un accord sur une zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
aider les pays africains à se conformer aux règles et normes de l'UE, établir des règles claires pour les services, simplifier les règles d'origine et les rendre plus favorables au développement;
aider l'Afrique à contrecarrer les effets du changement climatique conformément au plan d'action de l'UE en matière de changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement et à protéger son environnement par le biais d'une série de mesures, en luttant contre la désertification et en veillant à la gestion durable de ses forêts, de ses terres, de ses pêcheries et de ses ressources en eau et en préservant leur biodiversité. Cette aide prévoit notamment un montant de 500 millions EUR destiné à une facilité européenne pour l'eau et une somme de 220 millions EUR destinée à une facilité en faveur de l'énergie dans le cadre du 9ème FED.
Investir dans les personnes
Pour que l'Afrique réussisse, il faut que sa population bénéficie d'un bon niveau d'instruction et soit en bonne santé et que les femmes participent pleinement à l'évolution de la société. Nous entendons:
soutenir les efforts déployés par l'Afrique pour que tous les enfants bénéficient d'un enseignement primaire gratuit et de bonne qualité d'ici 2015, notamment grâce à la mise en œuvre du programme "Éducation pour tous" de l'Afrique ainsi qu'à l'accroissement des ressources allouées à l'initiative de financement accéléré, telles que le montant de 63 millions EUR fixé dans le cadre du 9ème FED, et grâce au plan adopté lors du sommet de Barcelone en 2005;
promouvoir la mise en place de réseaux euro-africains d'universités et de centres d'excellence, notamment en aidant l'UA à établir un nouveau programme d'échanges d'étudiants en Afrique (le programme Nyerere);
prévoir en Afrique un financement prévisible et pluriannuel pour les systèmes de santé, afin que tous les Africains aient accès à des soins de santé de base, gratuitement si les gouvernements en décident ainsi, et aider les gouvernements africains à atteindre l'objectif consistant à affecter 15% de leurs budgets publics à la santé;
renforcer notre aide à la lutte contre les maladies infectieuses, notamment en apportant de nouvelles contributions de l'UE au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, préservant ainsi la part de l'UE dans les contributions mondiales (au moins 50 %). Nous continuerons à soutenir les activités de recherche et de développement en faveur de médicaments permettant de lutter contre le SIDA et d'autres maladies transmissibles et à aider les pays à mettre en œuvre des stratégies de prévention et à garantir, pour tous ceux qui en ont besoin, un accès universel aux traitements et aux soins contre le VIH d'ici 2010, en renforçant le programme d'action de l'UE pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme; et nous soutiendrons l'accès équitable aux médicaments dans le respect des règles de l'OMC relatives à la protection par brevet;
renforcer la sécurité alimentaire pour les plus vulnérables, en aidant 8 millions d'Africains à échapper à la faim d'ici 2009 grâce à des filets de sécurité mis en place par les États en faveur des populations qui sont confrontées de manière chronique à l'insécurité alimentaire et qui dépendent des programmes humanitaires;
augmenter au maximum les bénéfices en matière de développement, réduire au minimum les aspects négatifs de la migration et renforcer la protection des réfugiés, en engageant un dialogue équilibré et une coopération harmonieuse avec l'UA et d'autres organisations et États africains sur un large éventail de questions relatives aux migrations. Il s'agit notamment de s'attaquer aux causes profondes de l'immigration, de renforcer les liens avec le développement, de promouvoir le codéveloppement et de lutter contre l'immigration illégale. Nous progresserons dans ce sens grâce à une série de priorités d'action concrètes approuvées par le Conseil européen;
reconnaître l'importance des femmes dans l'ensemble de nos politiques en faveur de l'Afrique, compte tenu de leur rôle crucial dans la croissance économique, le développement et l'éducation, et des effets démesurés qu'ont sur les femmes les conflits, les maladies liées à la pauvreté et l'absence de soins de santé pour les mères; nous défendrons dûment les droits génésiques et sexuels, conformément au programme de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire.
L'avenir: un partenariat entre l'UE et l'Afrique
L'Europe a tout intérêt à ce que la paix règne en Afrique et que celle-ci soit prospère et démocratique. Notre stratégie vise à aider l'Afrique à y parvenir. Nous sommes déterminés à:
respecter les engagements souscrits dans le cadre de cette stratégie. Nous évaluerons l'état d'avancement de sa mise en œuvre lors du Conseil européen de décembre 2006 et au moins tous les deux ans par la suite. Nos ministres débattront de l'établissement à cet effet de plans détaillés permettant d'honorer les engagements souscrits et d'en surveiller la mise en œuvre, compte tenu des délais et des indicateurs proposés conjointement par la Commission et le Secrétariat du Conseil, et ils superviseront ces plans. En 2006, le Conseil évaluera le degré de réalisation des objectifs fixés en mai 2005 pour le volume des aides et, par la suite, procédera à cette évaluation à la lumière des rapports de suivi établis par la Commission;
étoffer cette stratégie, en collaboration avec l'Union africaine, le NEPAD et d'autres partenaires africains, en respectant les principes de la maîtrise par l'Afrique de son propre destin et en tenant compte de la nécessité de collaborer plus étroitement avec les Africains dans les enceintes multilatérales, en coordination avec des partenaires multilatéraux;
renforcer, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Caire, le dialogue politique engagé par l'UE ainsi que, d'une manière plus générale, les relations qu'elle a établies avec l'Afrique et ses institutions, et à organiser à Lisbonne dans les meilleurs délais le deuxième sommet entre l'UE et l'Afrique.
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