Bruxelles, 30/12/2005 (Agence Europe) - La première session du Parlement européen de 2006, du 16 au 19 janvier à Strasbourg, sera celle de la présentation du semestre de Présidence autrichienne du Conseil de l'UE (voir EUROPE N. 9093). Auparavant, la Présidence autrichienne aura discuté son programme semestriel avec la Commission Barroso, le 9 janvier à Vienne. L'autre grand thème de la session sera le rôle du Parlement européen dans la période de réflexion ouverte par l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne (voir EUROPE N.9090 au sujet du rapport Duff/Voggenhuber). Le Parlement discutera aussi de la citoyenneté européenne, et de la traite d'êtres humains. En outre, il abordera la politique de voisinage de l'UE, qui s'est déjà concrétisée dans une série de plans d'action nationaux de pays destinataires, les développements en Tchétchénie, et (s'il accepte l'urgence demandée par le Conseil), la possibilité d'imposer des sanctions pour implication dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Hariri. Parmi les thèmes économique figureront notamment la conférence de l'OMC à Hong-Kong (voir les réactions des députés dans EUROPE N.9095), la réforme du régime « sucre » de l'UE (voir EUROPE N.9075 sur l'accord au Conseil Agriculture) et les transports aériens. Voici le projet d'ordre du jour détaillé, qui sera modifié en fonction de l'actualité:
Lundi 16 janvier: - déclaration de la Commission sur l'homophobie en Europe ; - rapport Catania sur la citoyenneté de l'Union (quatrième rapport de ce type, sur la période 1er mai 2001-30 avril 2004) ; rapport Prets sur la prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle ; - question orale du président de la commission du commerce Enrique Baron sur la conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong ; - rapport Seppänen sur l'inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts par l'aide après le tsunami de décembre 2004 (voir EUROPE N. 9094 sur la conférence qui s'est tenue le 20 décembre à Bruxelles) ; déclaration de la Commission sur le changement climatique.
Mardi 17 janvier: - demande d'urgence du Conseil sur sa proposition de règlement instituant certaines mesures restrictives à l'égard de personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri ; - rapport Jarzembowski sur la proposition de directive sur l'accès au marché des services portuaires (codécision, première lecture) ;- rapport El Khadraoui sur la politique extérieure de l'aviation de l'UE ; - rapport Zile sur les relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien ; - discussion commune de trois rapports Fruteau sur les propositions de règlement sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, de règlement sur les règles communes de soutien, dans ce cadre, en faveur des agriculteurs, et de règlement sur un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière de l'UE ; - rapport Korhola sur la position commune du Conseil concernant l'application aux institutions de l'UE de la Convention d'Arhus sur l'accès à l'information et à la justice du public en matière d'environnement ; - rapport Sjöstedt sur le projet commun du comité de conciliation sur la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (EUROPE N. 9070 et 9084) ; - rapport Maaten sur le projet commun du comité de conciliation sur la qualité des eaux de baignade (pour les trois derniers rapports, codécision, troisième lecture) ; - rapport Ferreira sur les aspects environnementaux du développement durable ; - communication de la Commission européenne sur ses décisions du jour.
Mercredi 18 janvier: - présentation du programme de la Présidence autrichienne ; - rapport Voggenhuber/Duff sur la structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Tchétchénie après les élections, et la société civile en Russie (voir EUROPE N.9093 au sujet de la résolution adoptée par la plénière de décembre) ; - rapport Tannock sur la politique européenne de voisinage ; - rapport Vlasto sur la mise en œuvre de la Charte des petites entreprises ; - rapport Onesta sur les modifications du règlement du PE sur des règles de conduite applicables aux députés européens.
Jeudi 19 janvier: - rapport Estrela sur le futur de la stratégie de Lisbonne en ce qui concerne la perspective du genre ; - question orale de John Bowis sur handicap et développement ; - débats sur des violations des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.