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Bulletin Quotidien Europe N° 9094

21 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Geelhoed critique les listes d'attente du National Health Service britannique pour les traitements à l'étranger

Luxembourg, 20/12/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne indique que dans une affaire Watts, son Avocat général Leendert Geelhoed se dit contre la politique du National Health Service britannique consistant à gérer ses patients qui demandent à être opérés dans un autre Etat membre au moyen de listes d'attente rigides. Si listes d'attente il y a, elles devraient être gérées de manière souple et dynamique, et soumises à des réexamens réguliers en tenant compte de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/PRESIDENCE BRITANNIQUE : vivement critiqué par les députés européens, Tony Blair défend l'accord sur les perspectives financières (« pas idéal », mais qui permet à l'UE de se tourner vers l'avenir) et aussi l'ensemble de sa présidence - Selon M. Barroso, on devrait obtenir des améliorations « réelles » pour les dépenses « culture, éducation, jeunesse et citoyenneté »
(EU) UE/EUROBAROMETRE : les débats sur la Constitution européenne et le budget ont affecté l'attitude positive des Européens à l'égard de l'UE, mais la majorité soutient encore l'idée d'une Constitution européenne et l'élargissement
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : l'action des institutions européennes en faveur des droits de l'Homme dans les pays partenaires serait plus efficace si "l'Europe parlait d'une seule voix", estime le PE
(EU) UE/RDC : Louis Michel à Kinshasa pour faire le point sur la poursuite du processus de transition au lendemain du référendum constitutionnel
(EU) UE/ACEH : le désarmement du GAM ouvre la voie à l'aboutissement du processus de paix à Aceh
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE/GRIPPE AVIAIRE : les Ministres de l'Agriculture veulent renforcer la surveillance du virus faiblement pathogène de la grippe aviaire et assouplissent les dispositions sur la vaccination
(EU) UE/PECHE : les ministres ont négocié toute la nuit sur les quotas de captures pour 2006
(EU) UE/PECHE : les pêcheurs demandent une remise à plat du plan de reconstitution du cabillaud et dénoncent des propositions brutales pour 2006
(EU) UE/PECHE : 30% des captures de merlan bleu pour les navires de l'UE
(EU) UE/PECHE : accord complet sur l'accord de pêche UE/Norvège
(EU) UE/UEM : le regain de la croissance enregistré au troisième trimestre devrait se poursuivre dans les prochains mois - Inquiétudes sur les effets économiques du vieillissement de la population
(EU) UE/BCE/Italie : Antonio Fazio accepte de démissionner - La BCE soulagée
(EU) UE/CONCURRENCE/TRANSPORTS : l'ECTAA et la GEBTA retirent leur plainte contre l'IATA pour violation du droit européen de la concurrence
(EU) UE/TSUNAMI : un an après le tsunami, l'UE et ses partenaires multilatéraux dressent un bilan satisfaisant de l'aide apportée - Les efforts d'aide humanitaire et de reconstruction se poursuivront
(EU) UE/JUSTICE/SOCIAL : la Commission doit adopter mercredi son plan d'action sur la migration légale - Pour Vladimir Spidla, la question de l'intégration du travailleur migrant est essentielle
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission engage la réflexion pour clarifier l'application de l'article 82 et introduire la notion de gains d'efficacité
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INFRACTIONS/FISCALITE : la Suède renvoyée devant la Cour de justice pour des règles discrimnatoires en matière d'exonération fiscale
(EU) UE/INFRACTIONS/FISCALITE : l'Espagne invitée à modifier certains traitements fiscaux en faveur de l'Eglise catholique
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la production industrielle dans les deux zones
(EU) UE/TRANSPORTS : AeroSpace and Defence craint que le budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ne suffira pas pour ses nouvelles missions
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission épingle dix Etats membres sur le temps de travail dans les transports routiers
(EU) UE/TRANSPORTS : La Slovaquie devant la Cour de justice pour manquements à la formation des chauffeurs routiers
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Irlande saisie devant la Cour de Justice à propos des limiteurs de vitesse
(EU) UE/TRANSPORTS : le Luxembourg devant la Cour de Justice à propos du certificat d'immatriculation harmonisé
(EU) UE/TRANSPORTS : La Commission agit contre le non respect des droits des passagers aériens par cinq Etats membres
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS : Les députés européens renforcent les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports aériens
(EU) PE/FISCALITE : le Parlement vote en faveur d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Geelhoed critique les listes d'attente du National Health Service britannique pour les traitements à l'étranger
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : nombreuses condamnations d'Etats membres en cette fin d'année
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/12/2005 :