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Bulletin Quotidien Europe N° 9094

21 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le Parlement vote en faveur d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés

Strasbourg, 20/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 13 décembre le rapport de Pier Luigi Bersani (PSE, italien) soutenant l'idée d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés dans l'UE et d'un projet pilote d'imposition selon les règles de l'Etat de résidence pour les PME (procédure de consultation). Notant que les entreprises européennes actives sur le marché intérieur sont entravées par des obstacles fiscaux, des problèmes de double...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/PRESIDENCE BRITANNIQUE : vivement critiqué par les députés européens, Tony Blair défend l'accord sur les perspectives financières (« pas idéal », mais qui permet à l'UE de se tourner vers l'avenir) et aussi l'ensemble de sa présidence - Selon M. Barroso, on devrait obtenir des améliorations « réelles » pour les dépenses « culture, éducation, jeunesse et citoyenneté »
(EU) UE/EUROBAROMETRE : les débats sur la Constitution européenne et le budget ont affecté l'attitude positive des Européens à l'égard de l'UE, mais la majorité soutient encore l'idée d'une Constitution européenne et l'élargissement
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : l'action des institutions européennes en faveur des droits de l'Homme dans les pays partenaires serait plus efficace si "l'Europe parlait d'une seule voix", estime le PE
(EU) UE/RDC : Louis Michel à Kinshasa pour faire le point sur la poursuite du processus de transition au lendemain du référendum constitutionnel
(EU) UE/ACEH : le désarmement du GAM ouvre la voie à l'aboutissement du processus de paix à Aceh
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE/GRIPPE AVIAIRE : les Ministres de l'Agriculture veulent renforcer la surveillance du virus faiblement pathogène de la grippe aviaire et assouplissent les dispositions sur la vaccination
(EU) UE/PECHE : les ministres ont négocié toute la nuit sur les quotas de captures pour 2006
(EU) UE/PECHE : les pêcheurs demandent une remise à plat du plan de reconstitution du cabillaud et dénoncent des propositions brutales pour 2006
(EU) UE/PECHE : 30% des captures de merlan bleu pour les navires de l'UE
(EU) UE/PECHE : accord complet sur l'accord de pêche UE/Norvège
(EU) UE/UEM : le regain de la croissance enregistré au troisième trimestre devrait se poursuivre dans les prochains mois - Inquiétudes sur les effets économiques du vieillissement de la population
(EU) UE/BCE/Italie : Antonio Fazio accepte de démissionner - La BCE soulagée
(EU) UE/CONCURRENCE/TRANSPORTS : l'ECTAA et la GEBTA retirent leur plainte contre l'IATA pour violation du droit européen de la concurrence
(EU) UE/TSUNAMI : un an après le tsunami, l'UE et ses partenaires multilatéraux dressent un bilan satisfaisant de l'aide apportée - Les efforts d'aide humanitaire et de reconstruction se poursuivront
(EU) UE/JUSTICE/SOCIAL : la Commission doit adopter mercredi son plan d'action sur la migration légale - Pour Vladimir Spidla, la question de l'intégration du travailleur migrant est essentielle
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission engage la réflexion pour clarifier l'application de l'article 82 et introduire la notion de gains d'efficacité
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INFRACTIONS/FISCALITE : la Suède renvoyée devant la Cour de justice pour des règles discrimnatoires en matière d'exonération fiscale
(EU) UE/INFRACTIONS/FISCALITE : l'Espagne invitée à modifier certains traitements fiscaux en faveur de l'Eglise catholique
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la production industrielle dans les deux zones
(EU) UE/TRANSPORTS : AeroSpace and Defence craint que le budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ne suffira pas pour ses nouvelles missions
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission épingle dix Etats membres sur le temps de travail dans les transports routiers
(EU) UE/TRANSPORTS : La Slovaquie devant la Cour de justice pour manquements à la formation des chauffeurs routiers
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Irlande saisie devant la Cour de Justice à propos des limiteurs de vitesse
(EU) UE/TRANSPORTS : le Luxembourg devant la Cour de Justice à propos du certificat d'immatriculation harmonisé
(EU) UE/TRANSPORTS : La Commission agit contre le non respect des droits des passagers aériens par cinq Etats membres
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS : Les députés européens renforcent les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports aériens
(EU) PE/FISCALITE : le Parlement vote en faveur d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Geelhoed critique les listes d'attente du National Health Service britannique pour les traitements à l'étranger
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : nombreuses condamnations d'Etats membres en cette fin d'année
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/12/2005 :