Bruxelles, 27/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un rapport proposant d'améliorer le règlement 1774/2002 sur l'utilisation et le traitement des sous-produits animaux, à partir d'une évaluation de sa mise en œuvre par les Etats membres depuis le 1er mai 2003. Ce règlement avait été adopté le 3 octobre 2002 pour répondre à des crises alimentaires liées aux sous-produits animaux, à savoir les carcasses, les déchets et autres produits d'origine animale qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, mais qui sont soit incinérés, soit utilisés pour produire des graisses animales, de la gélatine, du collagène, ou encore des savons, fertilisants, etc. Malgré une mise en œuvre globalement acceptable, les Etats membres et l'industrie ont fait part à la Commission d'un certain nombre de points à modifier, en particulier la nécessité de clarifier la portée et le champ d'application du règlement, d'adapter certaines mesures afin qu'elles soient mieux proportionnées aux risques, et d'ajouter à la liste de nouveaux produits. Ce rapport sera transmis au Conseil et au Parlement européen d'ici la fin du mois d'octobre, et servira de base à un large débat avec les Etats membres et les parties concernées. La Commission soumettra une proposition pour amender ce règlement fin 2006, début 2007.