Luxembourg, 27/10/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a confirmé la décision de la Commission européenne du 5 décembre 2001 constatant que Danone, le brasseur Interbrew et Alken-Maes, à l'époque filiale du groupe Danone, avaient participé a une entente sur le marché belge de la bière. Le Tribunal ne retient toutefois pas le critère de circonstance aggravante retenue contre Danone et procède à une réduction de l'amende qui lui avait été infligée et qui passe ainsi de 44,043 à 42,41 millions d'euros.
La circonstance aggravante était tirée du fait que Danone aurait menacé le brasseur belge Interbrew de l'évincer du marché français s'il refusait de lui octroyer un quota de vente de 500 000 hectolitres de bière sur le marché belge. Ce lien direct entre la menace et l'attitude jugée anticoncurrentielle d'Interbrew n'a pas été suffisamment établi par la Commission, conclut le Tribunal (pour l'ensemble de la décision de la Commission voir EUROPE n°8107).