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Bulletin Quotidien Europe N° 9058
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Avocat général Tizzano propose le rejet du recours d'Opel Nederland dans une affaire de concurrence

Luxembourg, 27/10/2005 (Agence Europe) - L'Avocat général Antonio Tizzano propose à la Cour de justice de rejeter le recours de la société Opel Nederland contre un arrêt du Tribunal de première instance du mois d'octobre 2003 dans une affaire de concurrence. Celui-ci confirmait en grande partie la décision de la Commission, du 20 septembre 2000, qui sanctionnait l'entreprise pour avoir conclu avec ses concessionnaires du réseau Opel aux Pays-Bas, entre 1996 et 1998, des accords anticoncurrentiels qui restreignaient ou empêchaient la vente de véhicules automobiles de la marque Opel à des consommateurs ou à des concessionnaires Opel d'autres Etats membres. Le Tribunal avait fait passer l'amende fixée par la Commission de 43 à 35 millions d'euros (voir EUROPE n° 8569).

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