login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9058
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets

Le Parlement relance le débat sur la protection juridique des inventions biotechnologiques - La Commission est invitée à faire opposition au brevet EP1257168

Strasbourg,27/10/2005 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 26 octobre à Strasbourg, par 338 voix, contre 272 et 35 abstentions, une résolution sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le Parlement européen vient de relancer un débat très complexe qui mêle des aspects juridiques et techniques à des considérations éthiques et économiques. Dans le même temps, et indépendamment de la capacité de toute personne à y faire opposition, le Parlement européen demande...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET INFORMEL : Les 25 définissent des domaines d'action prioritaires pour répondre à la mondialisation, malgré des visions parfois divergentes - Accueil mitigé au Fonds « anti-chocs » - Volonté générale d'aboutir en décembre à un accord sur le budget 2007-2013
(EU) UE/PESC/CONSEIL INFORMEL :
(EU) UE/SOMMET INFORMEL/BUDGET : divergences sur la création d'un Fonds destiné à amortir les chocs de la mondialisatioN, mais détermination pour boucler un accord en décembre sur le cadre financier 2007-2013
(EU) UE/IRAN : L'Europe condamne unanimement les propos du président iranien sur Israël - Déclaration de l'UE
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : trois lauréats en 2005
(EU) PE/SOMMET INFORMEL/VERTS :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/EDUCATION :
(EU) UE/CUBA/ETATS-UNIS :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/TCHETCHENIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE : les efforts se poursuivent pour permettre à l'Europe d'être prête en cas de pandémie de grippe
(EU) PE/JAI/IMMIGRATION : Le Parlement se prononce pour le renforcement des droits des immigrés, après un débat très controversé
(EU) PE/BUDGET : Le Parlement européen adopte un projet de budget pour 2006 qui rétablit les crédits coupés par le Conseil en première lecture
(EU) PE/BREVETS : le Parlement relance le débat sur la protection juridique des inventions biotechnologiques - La Commission est invitée à faire opposition au brevet EP1257168
(EU) PE/JEUNESSE : les députés marquent leur soutien au programme « Jeunesse en action » (2007-2013) qu'ils souhaitent rebaptiser « Jeunesse dans le monde »
(EU) UE/EDUCATION : la Commission débloque 6 millions d'euros afin d'aider la coopération européenne pour l'utilisation des TIC a des fins éducatives
(EU) UE/SOCIAL/CULTURE : des Bandes dessinées sur l'intégration sociale
(EU) PE/SOCIAL : Philippe Busquin et Mia De Vits préconisent un « système de libre-échange » des travailleurs avec les nouveaux Etats membres de l'UE
(EU) UE/REGIONAL/PERSPECTIVES FINANCIERES : Michael Häupl, Louis Le Pensec et Chris White pressent Tony Blair de trouver une solution au problème des perspectives financières 2007-2013 d'ici la fin de l'année
(EU) UE/SANTE ANIMALE : La Commission envisage de modifier la législation sur les sous-produits animaux
(EU) UE/BETTER REGULATION : Les PME saluent le plan de la Commission et appellent les Etats membres à lui emboîter le pas
(EU) UE/ENERGIE : Erhard Busek souligne les avantages de la Communauté de l'énergie de l'Europe du Sud-Est - EPSU déplore l'absence de dimension sociale
(EU) UE/JAI : retard en France et en Italie pour le passeport biométrique exigé par les Etats-Unis
(EU) UE/TERRORISME : rapport de la FIDH publié sur « L'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme: les clefs de l'incompatibilité »
(EU) UE/JAI/INTERPOL :
(EU) PE/PRESIDENT : Ignacio Samper nouveau porte-parole du Président Borrell, Jacques Nancy assume de nouvelles fonctions au cabinet du président
(EU) COUR DE JUSTICE : Edith Cresson se voit refuser les documents de la Commission expliquant les motifs du procès dont elle fait l'objet
(EU) TRIBUNAL IERE INSTANCE : la condamnation de Danone par la Commission européenne pour entente anticoncurrentielle est confirmée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général Tizzano propose le rejet du recours d'Opel Nederland dans une affaire de concurrence
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/10/2005 :