Bruxelles, 20/10/2005 (Agence Europe) - Les députés de la commission de l'Environnement du Parlement européen entendent durcir la lutte contre les gaz fluorés (HCFC, PFC, SF6) - ces gaz à effet de serre dont on sait désormais qu'ils peuvent avoir un impact bien plus puissant et durable sur le climat que le simple dioxyde de carbone. Sur la base de deux rapports de l'irlandaise Avril Doyle (PPE-DE) adoptés le 11 octobre, les membres de commission invitent la plénière à les suivre lorsqu'elle se prononcera en deuxième lecture d'une part sur le règlement général applicable à l'ensemble des gaz fluorés, et d'autre part, sur la proposition de directive sur les gaz fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation des voitures.
Dans leur recommandation sur le règlement général visant la réduction des émissions de tous les gaz fluorés (adoptée par 54 voix pour et une abstention), les députés renforcent le principe de substitution pour autant qu'il existe des solutions de rechange sûres, techniquement réalisables et acceptables du point de vue environnemental. Ils encouragent les États membres à promouvoir les solutions de remplacement par des mesures fiscales ou autres et souhaitent que l'on recoure à des produits d'un potentiel inférieur à 50 pour les mousses, les produits et équipements de réfrigération et de climatisation (en dehors de la climatisation des voitures, dont traite spécifiquement l'autre texte).
Le règlement énumère une liste de gaz fluorés dont la mise sur le marché sera interdite selon un échéancier précis. Les députés y ajoutent, à des dates contraignantes, l'interdiction des hydrofluorocarbures dans certains aérosols (en 2006), dans certains types de mousses (en 2009), dans les systèmes de réfrigération domestiques lorsque la charge réfrigérante est inférieure à 150 grammes (quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement), dans les climatisations fixes et les systèmes de réfrigération commerciaux et industriels (2010). Quant à l'hexafluorure de soufre, il devrait être banni de toute application en 2008.
Les autres modifications introduites par la commission de l'environnement visent surtout à renforcer les contraintes en matière de formation professionnelle et de certification des entreprises qui manipulent ces gaz. Les députés ont inclus les dispositifs de protection contre l'incendie dans le règlement, renforcé les obligations d'étiquetage des appareils contenant des gaz fluorés, et appellent la Commission à faire de nouvelles propositions législatives sur les systèmes de climatisation (autres que ceux des voitures) pour la fin de 2008.
En approuvant la recommandation concernant la climatisation des véhicules (43 voix pour et 6 abstentions), les députés ont largement approuvé la position commune du Conseil, avec deux amendements mineurs. Dès lors, rien ne s'oppose plus à l'objectif poursuivi: l'élimination des gaz fluorés d'un potentiel supérieur à 150 dans les nouveaux modèles à partir de 2011 et dans tous les types de véhicules à partir de 2017.
Le potentiel de réchauffement climatique de certains gaz fluorés peut être plusieurs milliers de fois supérieur à celui du CO2 (pour un potentiel égal à 1 pour le CO2, le HFC-152 a affiché un potentiel de 120 ; le le SF6 culmine, lui, à un potentiel de 22 200). On estime que certains de ces gaz fluorés peuvent persister dans l'atmosphère jusqu'à 50 000 ans. Les signataires du Protocole de Kyoto se sont engagés à réduire les émissions de ces gaz à effet de serre. Les deux propositions de législation à l'examen servent cet objectif.