Bruxelles, 20/10/2005 (Agence Europe) - Alors que la proposition REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques a bien progressé au Conseil et s'achemine vers la première lecture du Parlement (15 et 16 novembre), Hartmut Nassauer, chrétien-démocrate allemand, juge que ce futur règlement européen n'est pas du tout mûr pour faire l'objet d'un accord politique au Conseil en novembre. Vouloir, comme le fait la Présidence britannique, obtenir un tel accord lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre est, selon lui, non seulement prématuré, mais inacceptable car cela reviendrait à priver le nouveau gouvernement allemand de toute voix au chapitre. Or, souligne M. Nassauer, pas besoin d'être grand clerc pour savoir que le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel ne reprendra pas à son compte la position « hostile aux intérêts de l'économie », défendue par le ministre Vert à l'Environnement Jürgen Trittin qui avait, jusqu'à présent, la main haute sur le dossier REACH. « Que la Présidence britannique fasse tout pour ficeler un accord sans tenir compte de la position allemande serait insupportable pour l'Allemagne. La décision doit être reportée à l'an prochain », a déclaré jeudi M. Nassauer à un petit groupe de journalistes à Bruxelles. Le député estime que la prise en compte d'une position révisée de l'Allemagne dans les négociations au Conseil est d'autant plus légitime que l'Allemagne est l'un des Etats membres qui auront le plus à souffrir de l'impact de cette future législation sur l'industrie. En outre, estime-t-il, il serait d'autant plus opportun d'entendre la voix de l'Allemagne que la commission de l'environnement du Parlement a conduit à « un renforcement drastique de la proposition initiale de la Commission européenne » (EUROPE n° 9042). Et de fustiger l'approche beaucoup trop bureaucratique retenue par cette commission parlementaire qui a ajouté aux exigences d'enregistrement du règlement trois tests « coûteux » pour les substances produites ou importées en petites quantités (1-10 tonnes et 10-100 tonnes) « qui feront disparaître des substances du marché pour des raisons de coûts et non de dangerosité ». Hartmut Nassauer s'insurge tout autant contre les exigences d'informations fondées sur la quantité produite plutôt que sur les risques réels découlant de l'exposition effective aux substances, contre le partage obligatoire des données et contre la limitation des autorisations à cinq ans, synonyme de « processus bureaucratique sans fin » et de « frein à l'investissement et à l'innovation ».
Pour toutes ces raisons, M. Nassauer ne désespère pas de trouver des compromis pour rallier, lors de la session plénière de novembre, le plus grand nombre d'eurodéputés aux orientations des commissions Marché intérieur/consommateurs et Industrie/recherche. Quant aux consultations au sein du Conseil, Hartmut Nassauer juge impératif qu'elles se poursuivent le temps qu'il faudra pour « éviter que la législation REACH ne se transforme en fossoyeur d'emplois en Europe ».