20/10/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement la directive qui établit le premier cadre juridique de la réassurance en marge du Conseil Environnement du 17 octobre (voir EUROPE N° 8966 et 8691). Cette directive établit les conditions minimales pour l'obtention des autorisations d'accès et d'exercice de l'activité de réassurance. Elle poursuit la même approche harmonisée que pour l'assurance directe, notamment à travers la reconnaissance mutuelle des autorisations...