L'erreur de la France. La France n'a pas bien défendu, mardi au sein du Conseil, la cause de l'agriculture européenne. Elle a revendiqué un contrôle renforcé et tatillon sur le négociateur européen au sein de l'OMC, et il a été facile pour Peter Mandelson de faire valoir l'impossibilité de négocier si toutes les nuances de la position européenne sont d'abord discutées dans le cadre du Conseil. Ce serait la meilleure façon pour communiquer à l'avance aux autres négociateurs la position de l'UE, en renonçant à toute souplesse tactique. Ou bien quelques ingénus croient-ils encore que les débats du Conseil demeurent confidentiels ? Avec 25 délégations dans la salle? Rappeler, comme l'a fait Jacques Chirac, que la négociation doit être « équilibrée » dans ses différents aspects (industrie, services, agriculture, développement) ne signifie rien.
Ce n'est pas par des mesures procédurales que l'UE défendra son agriculture. À mon avis, c'est la conception même qu'a M. Mandelson de cette négociation qu'il faut remettre en cause. Le Commissaire l'a clairement expliquée, cette conception, dans son discours du 13 octobre à Londres (voir notre bulletin
N° 9049). En s'adressant directement aux « pays émergents » qui font pression pour l'ouverture du marché agricole européen (Brésil, Argentine, Chili, etc.), il leur a expliqué que s'ils veulent que l'UE offre des conditions d'accès encore plus ouvertes, ils doivent ouvrir en échange leurs marchés là où les Européens sont demandeurs: biens industriels et services. Voici, avouée en toute clarté, la conception que les milieux agricoles rejettent, à savoir: dans les négociations à l'OMC, l'agriculture représente une monnaie d'échange pour obtenir des concessions dans d'autres secteurs. Cette conception ne défend pas l'agriculture, parce que l'agriculture représente un élément irremplaçable de la civilisation européenne, parce que l'autonomie alimentaire est une condition de l'autonomie tout court, parce que l'Europe sera appelée assez rapidement à contribuer activement à combattre les pénuries alimentaires qui s'annoncent dans le monde ; on protège l'agriculture dans la mesure où les contreparties sont insuffisantes, sinon on promet davantage. Mariann Fischer Boel est-elle d'accord ? Subit-elle passivement cette conception ou la rejette-t-elle ?
Pour une minorité de blocage. M. Mandelson n'a d'ailleurs pas caché la tactique qu'il suivra à l'égard du Conseil. S'il lui arrive à Genève d'offrir, en échange de concessions sur l'industrie ou les services, des concessions agricoles allant au-delà de son mandat actuel, il le fera sous réserve de l'accord du Conseil, accord qu'il demandera avant qu'elles ne deviennent définitives. La procédure est correcte mais le marchandage est transparent: il indiquera aux ministres que s'ils désirent encaisser les possibilités supplémentaires d'exportation de produits industriels et de services, ils devront accepter d'autres sacrifices en matière agricole. Et il a confiance dans une décision ministérielle positive à la majorité qualifiée.
C'est le contraire qu'il faut faire: fixer, pour l'accès au marché agricole européen, des « lignes rouges » infranchissables. Je dis bien: pour l'accès au marché, car dans d'autres aspects de sa politique agricole, l'UE peut être plus souple, aussi bien pour les subventions à l'exportation (qui profitent surtout aux commerçants) que pour certaines subventions internes. Mais pour l'accès au marché les marges sont minimes, car le calcul ancien de la Commission elle-même reste valable: appliquer au secteur agricole les règles du commerce industriel impliquerait la disparition de six millions d'entreprises agricoles sur les sept millions existant dans l'UE à quinze. Dans l'UE à vingt-cinq, les chiffres changent mais la proportion reste la même.
La fermeté est donc indispensable, avec un complément: toute concession doit être subordonnée au respect rigoureux des appellations contrôlées et des indications géographiques européennes. Il n'y a pas beaucoup à négocier à ce sujet, simplement à fermer les frontières aux produits des pays qui trichent.
Est-il nécessaire d'ajouter, une fois de plus, que les pays pauvres ont tout à perdre d'une libéralisation mondiale du commerce agricole ? Les exemples de la banane et du sucre ne sont-ils pas suffisants ? L'ouverture totale des frontières de l'UE signifierait que les pays moins avancés, et l'Afrique en particulier, n'exporteraient plus une seule banane ni un kilo de sucre sur le marché européen. Que l'on arrête la démagogie et les faux arguments, quand l'objectif est de favoriser le grand commerce et les multinationales !
Si la Commission persiste à négocier en considérant l'agriculture comme une monnaie d'échange pour d'autres objectifs, il reviendra au Conseil d'agir. Dans ses conclusions de mardi, il a dit que la réforme de la PAC « constitue la limite de l'enveloppe de négociation de la Commission ». Si la Commission dépasse cette limite, les douze Etats membres (devenus maintenant quatorze) qui ont signé une lettre récente de mise en garde contre les dérapages constituent déjà, au sein du Conseil, une minorité de blocage. D'autres pourraient les rejoindre. (F.R.)