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Bulletin Quotidien Europe N° 9051
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Procédures d'infraction en cours contre sept États membres dans les services financiers, les assurances et les marchés publics

Bruxelles, 18/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire six États membres (Autriche, Finlande, France, Grèce, Portugal et Suède) devant la Cour de justice de l'UE dans le domaine des services financiers et des marchés publics, d'envoyer des avis motivés à deux États membres (Italie, Suède) dans le secteur des assurances et de classer une affaire sur la transmission par satellite contre Malte.

Services financiers. 1) La France et la Grèce n'ont pas communiqué...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Exigences et conditions d'une approche intégrée de la politique industrielle
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK : l'annonce des résultats du référendum est reportée de quelques jours - Déclaration commune de Javier Solana et Jack Straw
(EU) UE/IRAN : le directeur de l'AIEA confiant dans une reprise des pourparlers
(EU) UE/JORDANIE : visite de travail de deux jours de Mme Ferrero-Waldner à Amman
(EU) PE/CONSTITUTION :
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
(EU) UE/ARYM : nouveau représentant spécial de l'UE
(EU) UE/PESD : M. Solana souligne la nécessité d'améliorer la coordination entre les instruments civils et militaires de gestion des crises
(EU) UE/RD CONGO : l'UE s'inquiète du manque de liberté d'expression
(EU) UE/HAITI : la Commission se félicite de la reprise de la coopération
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/AVENIR DE L'EUROPE : Jo Leinen souhaite intensifier la coopération avec le Comité sur la « période de réflexion » - Adoption unanime de l'avis Schausberger/Tope
(EU) UE/FEDERALISTES/BELGIQUE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : le Conseil refuse la proposition française visant à mettre les Commissaires Mandelson et Fischer Boel, négociateurs européens à l'OMC, sous contrôle strict
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : les ministres des Affaires étrangères saluent les efforts déployés dans les régions infectées par le virus et s'engagent à renforcer leur coordination - Le Commissaire Kyprianou n'est pas satisfait des différents niveaux de préparation des Etats membres
(EU) UE/TREMBLEMENT DE TERRE/ASIE DU SUD : le Conseil salue l'aide rapide déployée par l'UE et exprime sa solidarité renforcée à court terme, mais aussi pour la phase ultérieure de reconstruction
(EU) UE/TEMPETE TROPICALE STAN :
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : progrès sur REACH, conclusions prudentes pour aborder les prochaines négociations internationales sur le climat, débat fructueux sur « mieux légiférer » au bilan du Conseil
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission engage des actions en justice contre l'Italie, l'Espagne et la Grèce sur la directive-cadre sur l'eau
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/ITALIE :
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/JAI : Franco Frattini rappelle que « l'échange d'informations est vital » pour améliorer la coopération policière et judiciaire en Europe
(EU) PE/JAI : les parlementaires européens et nationaux ont débattu d'Eurojust, d'Europol et du mandat d'arrêt européen
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION :
(EU) UE/JAI : la Commission a présenté sa communication « Combattre le trafic des êtres humains »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction en cours contre sept États membres dans les services financiers, les assurances et les marchés publics
(EU) UE/BEI : prêt de 190 millions d'euros pour le bouclage de l'autoroute européenne A28 en France
(EU) PE/EPIZOOTIE : le Parlement accepte finalement un cofinancement des mesures de soutien du marché en cas de fièvre aphteuse ou de peste porcine
(EU) PE/EDUCATION : le Parlement soutient les propositions de la Commission visant à garantir la qualité de l'enseignement supérieur
(EU) PE/IMMUNITE :
(EU) PE /PAUVRETE :
(EU) PE/TRANSPORTS : la recherche doit permettre d'accroître la compétitivité du secteur ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS : la réforme du secteur ferroviaire nécessite des ressources financières mais aussi un changement des mentalités
(EU) PE/MULTILINGUISME : les députés appuient le rapport Portas sur l'intégration des immigrés via le plurilinguisme
(EU) PE/CULTURE : large soutien au rapport Pack sur les défis posés au cirque
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de l'inflation à 2,6% sur un an
(EU) UE/BETTER REGULATION : l'ESBA salue l'opération de screening de la législation pendante mais presse la Commission de se pencher sur le cas des soft rules
(EU) TRIBUNAL IERE INSTANCE : longue attente dans le procès contre les aides pré-adhésion à la Turquie dans le contexte de l'oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan
(EU) UE/SOCIAL : coprésidé par Tony Blair et José Manuel Barroso, le Sommet social tripartite informel se prépare dans des conditions très difficiles - Sécurité économique et justice sociale au cœur de la contribution des partenaires sociaux européens
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES/REGIONS MARITIMES : le président de la CRPM, Claudio Martini, réaffirme l'attachement de la CRPM à une politique régionale ambitieuse sur la base des propositions de la Commission - Rencontre avec Barroso, Hübner et Douglas Alexander
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/CULTURE : premier thésaurus multilingue
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/10/2005 :