Luxembourg, 18/10/2005 (Agence Europe) - Les progrès accomplis sur la proposition de règlement REACH, les conclusions adoptées sur les changements climatiques en vue de la Conférence de Montréal (COP 11, 28 novembre-9 décembre) et le débat public sur ce que signifie « Mieux légiférer » dans le domaine de l'environnement ont été les principales avancées du Conseil Environnement, lundi à Luxembourg. Evoquant REACH, Margaret Beckett, Secrétaire d'Etat britannique qui a présidé les travaux, s'est félicitée devant la presse « du large consensus autour du compromis de la Présidence jugé utile, même si certaines délégations ont indiqué qu'elles souhaitaient l'adaptation des informations à fournir pour les substances chimiques contenues dans les produits finis ainsi qu'un régime spécifique pour les substances qui ont vocation à être libérées ». Sur ce point « nous recherchons une solution compatible avec nos engagements internationaux », a-t-elle précisé en évoquant tacitement les règles de l'OMC. « Il n'y a pas de raison de penser qu'il n'y aura pas d'accord politique en novembre. Il y a beaucoup de points de convergence, beaucoup de bonne volonté. L'industrie souhaite savoir où l'on en est. On peut espérer que le Conseil Compétitivité parvienne à un accord », a-t-elle déclaré aux journalistes.
Les conclusions du Conseil sur la position que défendra l'UE à COP 11, bien que ne mentionnant aucun chiffre explicitement pour les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long termes, sont, de l'avis de la Présidente, « utiles car elles traduisent le souhait de l'UE que s'engage le processus de discussion sur la période après-2012 ». Si le Conseil se contente de renvoyer aux conclusions du Conseil européen de printemps de 2005 (qui, elles, font état d'une ambition de réductions de 15 à 30% en 2020 et 60-80% en 2050 pour les pays industrialisés), c'est qu'il choisi d'être « très circonspect ». Mais c'est, selon Mme Beckett, à bon escient, pour « ne pas être trop prescriptif à ce stade. Le Conseil souhaite que le plus grand nombre de partenaires s'engagent car il s'agit d'un problème mondial appelant une action internationale », a-t-elle expliqué. En d'autres termes, il convient de n'effaroucher ni les Américains, ni les pays émergents à forte croissance économique comme la Chine et l'Inde qu'on espère bien embarquer à bord pour la deuxième période d'engagements du Protocole de Kyoto. La souplesse recherchée par le Conseil ne serait-elle pas un recul ? « Aucunement. Nous restons déterminés mais nous ne pouvons dicter notre loi », a répondu Mme Beckett.
La Présidente a par ailleurs salué la qualité du débat sur « Mieux légiférer » - un débat entamé de manière informelle au déjeuner avec le président de la commission de l'environnement du Parlement, Karl-Heinz Florenz, et poursuivi par un tour de table formel qui a permis un accord sur des principes généraux: au lieu d'être un obstacle, une meilleure législation faciliterait les travaux, l'intégration des préoccupations environnementales dans d'autres formations du Conseil et la réalisation du développement durable, à condition toutefois que « Mieux légiférer » ne soit pas synonyme d'un nivellement par le bas des exigences de protection de l'environnement ou d'une remise en cause de l'acquis communautaire. Il faut aussi éviter que « Mieux légiférer » ne serve d'alibi pour retarder le processus décisionnel sur des projets législatifs redoutés par les uns ou les autres. Les délégations ont été nombreuses à le souligner.
Au nom de la Commission européenne, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, a salué le compromis de la Présidence sur un dossier « aussi complexe » que REACH dont on parle depuis huit ans déjà. « La Commission appuie tout à fait ce compromis pour parvenir à une position commune. Nous voulons un accord politique en novembre pour montrer que l'UE avance concrètement dans la protection de la santé et l'environnement. REACH sera un jalon dans l'histoire de l'UE », a-t-il déclaré.
Quant aux changements climatiques, le Commissaire a estimé que « le Conseil a planté le décor avec suffisamment de souplesse pour englober des partenaires comme les Etats-Unis et faire des propositions spécifiques ». Pas question, selon lui, de renoncer au rôle de chef de file de l'UE dans ces négociations internationales qui réuniront au même moment les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les signataires du Protocole de Kyoto. « Nous voulons qu'un dialogue démarre sur l'après-2012, un dialogue aussi large que possible », a martelé M. Dimas. « Comment créer le cadre de négociation ? », c'est la toute la question.
Stavros Dimas s'est félicité de l'échange de vues qu'ont eu les ministres sur la mise en œuvre expérimentale du système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective de sa révision au premier semestre de 2006. « Plusieurs problèmes ont été identifiés par différentes délégations tels que ceux rencontrés par les petits opérateurs ou la répartition des crédits d'émissions entre les Etats membres ». Ceux-ci seront dûment pris en compte, « soit dans la révision de la directive, soit dans un document que préparera la Commission pour mieux interpréter la législation en vigueur », a assuré le Commissaire.
M. Dimas s'est dit ravi de l'unanimité des ministres, tous « convaincus que le Conseil Environnement est chef de file dans la recherche d'une meilleure législation ». Les sept stratégies thématiques dans le domaine de l'environnement - qu'elles soient sur la table comme la stratégie pour la qualité de l'air, imminentes comme la stratégie marine attendue jeudi prochain ou programmées un peu plus tard dans l'année - sont, selon lui, une contribution concrète à l'exercice d'amélioration de la législation par une approché intégrée des sources de pollution. Elles « démontrent aussi que la politique de l'environnement vient à l'appui de la compétitivité », a-t-il estimé. Le Commissaire en a fait la démonstration devant les ministres. Idem pour la proposition de règlement REACH qui a vocation à « rassembler en un seul texte une cinquantaine de législations », a rappelé le Commissaire.