Bruxelles, 18/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mardi un dernier avertissement (avis motivé) à l'Italie, l'Espagne et la Grèce pour non-respect d'obligations fondamentales au titre de la directive-cadre de l'UE sur l'eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000). Cette directive obligeait les Etats membres à désigner pour le 22 juin 2004 au plus tard des districts hydrographiques et à communiquer à la Commission des informations détaillées sur les autorités qu'ils ont choisies pour les gérer. L'Italie, l'Espagne et la Grèce n'ont pas encore communiqué toutes les informations nécessaires, d'où l'avis motivé de la Commission. En l'absence de réaction appropriée, la Commission pourrait décider d'engager des actions devant la Cour de justice.
La Commission a également envoyé un premier avertissement (mise en demeure) à l'Italie et à la Grèce pour n'avoir pas communiqué des études environnementales sur l'état actuel de leurs ressources en eau. Pour le 22 mars 2005 au plus tard, chaque État membre devait communiquer à la Commission les résultats d'études environnementales approfondies sur l'état actuel de chaque district hydrographique se trouvant sur son territoire. Les études elles-mêmes devaient avoir été achevées pour le 22 décembre 2004. Ces études servent de base pour combler les lacunes dans les connaissances, en cernant les priorités et en préparant une large consultation du public. « La non-communication de ces études en temps voulu peut entraver gravement les mesures de suivi destinées à assurer une bonne qualité des eaux dans toute l'Europe d'ici 2015 », affirme la Commission qui a donc décidé d'envoyer à l'Italie et à la Grèce une lettre de mise en demeure pour n'avoir pas communiqué ces études en temps voulu.
Commentant les décisions, le Commissaire à l'Environnement Stavros Dimas a déclaré: « Les citoyens européens ont droit à une eau propre et à un environnement sain. La mise en œuvre correcte et en temps voulu de cette directive ambitieuse aidera l'Italie, l'Espagne et la Grèce à mieux gérer leurs précieuses ressources en eau. J'invite instamment ces pays à satisfaire rapidement à leurs obligations au titre de la directive ».