*** SOPHIE GARCIA-JOURDAN: L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2005, 761 p., 75 €. ISBN 2-8027-1942-4.

Quelle est l'histoire de l'émergence d'une coopération policière et judiciaire dans l'espace de l'Europe communautaire ? Où en est aujourd'hui l'Espace de liberté, de sécurité et de justice porté sur les fonts baptismaux lors du Conseil européen décisif de Tampere et mis en chantier grâce à l'opiniâtreté et à la force de conviction du Commissaire européen compétent de l'époque, le Portugais Antonio Vitorino ? Enfin, quelles sont les perspectives d'avenir qui se dessinent, non seulement les possibles et les potentielles, mais aussi les souhaitables ? Telles sont les questions qui servent de trame à ce monumental ouvrage, publié avec le soutien financier de la Fondation Robert Schuman et gratifié d'un avant-propos de Valéry Giscard d'Estaing. Docteur en droit public, Sophie Garcia-Jourdan a fait, avec cette étude, œuvre particulièrement utile car elle offre une fresque exhaustive de tous les instruments dont les pays européens se sont dotés au fil du temps, de traité en traité, dans ou en marge de l'Union, pour apporter des réponses communes au phénomène migratoire et à une criminalité transnationale organisée se jouant des frontières. C'est l'histoire d'une prise de conscience assez tardive dans le processus de la construction européenne. Il fallut, en effet, attendre l'Acte unique européen et sa promesse de libre circulation des personnes pour que l'ensemble des Etats membres de l'Europe communautaire promettent, dans le cadre d'une "déclaration politique" annexée au traité, de coopérer en vue d'assurer la sécurité intérieure de leur espace commun, même si des initiatives en ce sens avaient déjà été prises sur une base strictement intergouvernementale. C'est aussi l'histoire d'une prise de conscience "lente et laborieuse", s'accomplissant à "petits pas" dans des domaines situés au centre des souverainetés nationales et se caractérisant, par conséquent, "par une prolifération de textes excessivement prudents et paradoxalement sans cesse évolutifs, qui s'ajoutent les uns aux autres, sans avoir pour autant la cohérence nécessaire à une construction équilibrée indispensable à un tel projet". Ce qui, évidemment, en complique l'analyse et l'étude, le moindre des mérites de l'auteur n'étant pas, à cet égard, d'offrir une salutaire clarification. C'est enfin l'histoire d'une prise de conscience aiguillonnée par des électrochocs - les attentats du 11 septembre 2001, puis ceux de Madrid et de Londres… - ayant contraint les Etats membres à admettre que seul un combat commun leur permettrait de lutter avec un minimum d'efficacité contre tous ceux qui veulent saper les valeurs que l'Union européenne incarne.

Sophie Garcia-Jourdan ne se contente pas de décrire et d'analyser les différentes pièces de ce puzzle, elle s'efforce aussi d'en mesurer les enjeux. Quel type de processus de décision peut être le plus efficace? Comment concilier le besoin légitime de protection des réfugiés, la gestion des flux migratoires et le renforcement de la lutte contre l'immigration illégale ? Quel équilibre trouver entre l'harmonisation des législations et l'application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ? Quelles procédures faut-il prévoir, tant sur le plan politique que sur le plan juridictionnel, dans ces domaines de la plus grande sensibilité ? Faut-il aller vers une police européenne des frontières, une police judiciaire et un Parquet européen ? A toutes ces questions, l'auteur apporte des réponses qu'elle situe dans une perspective évolutive de l'Union. Des réponses qui, toutes, convergent vers cette évidence relevée, dans sa préface, par l'ancien Conventionnel Hubert Haenel: compte tenu des "limites" répertoriées dans l'ouvrage et "des fortes réticences de certains pays, le recours à des coopérations renforcées, sous quelque forme que ce soit, sera sans doute inévitable si nous voulons continuer à progresser sur les questions de justice et de sécurité dans l'Europe élargie". Et le président de la Délégation du Sénat français pour l'Union d'ajouter: "Dans une Europe à vingt-cinq aujourd'hui, trente demain, il est clair que tous les pays n'auront pas la volonté et la capacité de progresser au même rythme. Il sera indispensable de recourir, dans le cadre du traité ou sinon en dehors de lui, à des arrangements permettant aux Etats qui le peuvent et le souhaitent d'aller plus vite et plus loin". Une remarque que le "non" français à la Constitution rend quelque peu paradoxale, mais sans rien enlever à sa pertinence ! Michel Theys

*** HENRI LABAYLE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): Code de droit pénal de l'Union européenne - Code of Criminal Law of the European Union. Edition à jour au 1er janvier 2005 - Texts up to 1st January 2005. Etablissements Bruylant (voir coordonnées supra). Collection "Codes en poche". 2005, 1134 et 1096 p., 35 €. ISBN 2-8027-1978-5 et 2-8027-1931-9.

Disponible en français et/ou en anglais, ce code de droit pénal de l'Union présente l'ensemble des textes qui gouvernent la coopération répressive entre les Etats membres, des prémices de coopération des années 70 à l'intégration de l'acquis de Schengen en passant par le mandat d'arrêt européen et la reconnaissance mutuelle. Très complet mais ne prétendant pas à l'exhaustivité, cet ouvrage offre aux chercheurs et aux étudiants concernés - mais aussi aux citoyens intéressés par des instruments qui cherchent à garantir leur sécurité autant que le respect de leurs droits fondamentaux - un outil de travail synthétique particulièrement utile puisque ses auteurs ont fait l'inventaire de l'acquis, complexe et diversifié, de deux décennies de coopération européenne. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un réseau académique spécialisé dans le domaine du droit pénal européen qui est coordonné, depuis décembre 2004, par l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et financé par le programme Agis de la Commission. (MT)

*** RAPHAEL MATHIEU: La défense européenne contre le terrorisme. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire",
n° 1886. 2005, 42 p., 6,90 €. Abonnement: 235 €.

Ce Courrier hebdomadaire du Crisp analyse le Plan de lutte contre le terrorisme mis en place par l'Union après les attentats du 11 septembre 2001 et réactivé après les attentats de Madrid du 11 mars 2004 (sans même parler de ceux, plus récents, de Londres). L'originalité de son auteur est d'adopter successivement plusieurs perspectives: la coopération policière et judiciaire, les instruments militaires et le renseignement, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de la sécurité aérienne et, in fine, la coordination de l'action globale de l'Union. Raphaël Mathieu ne se contente pas de décrire les mesures qui ont été prises par les Etats membres, mais aussi - et surtout ! - les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. Son apport principal est de mettre en lumière la manière dont ces difficultés sont perçues par les instances chargées de les appliquer, suite à des entretiens qu'il a pu avoir avec des responsables des services de police et de renseignement. La conclusion qui découle de cette étude aussi brève que dense est qu'il reste encore beaucoup de travail à effectuer pour armer concrètement l'Union contre la menace terroriste, en particulier pour changer les mentalités ! (MT)

*** HELEN TONER: Partnership Rights, Free Movement and EU Law. Hart Publishing (Salters Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Rd, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http: //http://www.hartpuc.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 3. 2004, 286 p., 40 £. ISBN 1-84113-477-5.

Prolongement d'une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de droit de l'Université d'Oxford, cet ouvrage étudie l'opportunité de moderniser le droit européen relatif au regroupement familial pour tenir compte des évolutions qui sont intervenues dans plusieurs Etats membres en matière de reconnaissance du mariage et de cohabitation. L'auteur plaide vigoureusement - mais avec toute la rigueur scientifique requise - en faveur d'un toilettage qui tienne compte de ces évolutions sociétales. Une étude fouillée qui dépasse le cadre de la seule problématique de l'immigration pour inviter le droit européen à s'adapter aux réalités du jour.

(LD)

*** THIERRY MARIANI: D'une immigration subie à une immigration choisie: faut-il des quotas ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121). Collection "Les rapports d'information de l'Assemblée nationale", n° 2365. 2005, 85 p., 3,50 €. ISBN 2-11-119230-9.

Ce Rapport d'information constitue la réponse de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française au Livre vert sur la gestion des migrations économiques que la Commission a présenté en janvier dernier en rappelant que l'Europe perdrait vingt millions de travailleurs entre 2010 et 2030. S'appuyant sur un panorama des politiques d'immigration de main-d'œuvre menées par certains pays de l'OCDE, l'auteur plaide notamment pour l'introduction d'un système à points pour l'admission des travailleurs qualifiés et pour la mise en place de plafonds annuels pour l'immigration à des fins d'emploi. (PBo)

*** ALINE GRANGE: L'Europe des drogues. L'apprentissage de la réduction des risques aux Pays-Bas, en France et en Italie. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Logiques politiques". 2005, 448 p., 35 €. ISBN 2-7475-8378-3.

Depuis les années 80 et 90, un rapprochement des politiques sanitaires et sociales des drogues de pays de l'Union est observé, leur point d'ancrage étant le concept de politique de "réduction des risques". Dans quelle mesure cette évolution peut-elle être imputée à l'intervention de l'Union alors que celle-ci ne dispose que d'un mandat limité délivré par les traités communautaires pour agir dans un domaine qui reste avant tout de compétence nationale ? C'est à cette question que cette recherche - qui a été initiée dans le cadre d'un travail de doctorat mené à l'Institut universitaire européen de Florence - s'emploie à apporter des éléments de réponse. L'hypothèse principale de l'auteur est que l'Union - et la Commission en particulier - parviendrait, en dépit de pouvoirs formels limités, à étendre son domaine d'activités en créant à son bénéfice de nouveaux espaces d'influence et de pouvoir. Dans un premier chapitre, Aline Grange met en perspective les outils conceptuels mobilisés à l'appui de cette hypothèse, avant de découper le corps de sa thèse en deux parties.

Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'évolution des politiques nationales dans les trois pays choisis comme modèles différents de gestion du social et teste l'hypothèse de la convergence à l'épreuve des terrains nationaux. A la lumière des paradigmes dominant les politiques au cours des décennies 70 et 80, elle met à jour la singularité des cas et l'étanchéité des systèmes nationaux. Elle examine ensuite l'histoire de la naissance et du "voyage" de l'idée de réduction des risques à partir de l'analyse du processus d'émergence d'une communauté de politique publique à l'échelle européenne. L'auteur éclaire enfin l'évolution des différentes catégories d'acteurs cherchant à influencer le(s) processus de décision et les conséquences sur la politique des drogues en termes d'apprentissage, ce qui lui permet de replacer ainsi dans une perspective transnationale la construction du consensus et la légitimation de certaines pratiques liées à la réduction des risques. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la part prise par l'Union dans cette convergence des politiques publiques nationales. Elle met ainsi en évidence la manière dont l'Union contribue à la convergence par le développement d'institutions souples et informelles, notamment en favorisant les processus de transfert et d'apprentissage. Elle montre, in fine, que l'influence de "Bruxelles" n'en est pas moins restreinte, ce qui, après explications, la conduit à la conclusion que "la diffusion de la notion de réduction des risques est certes la preuve d'une européanisation des politiques publiques, mais que cette européanisation ne doit pas s'envisager comme simplement un processus d'influence top down de l'échelon européen sur les politiques nationales mais plutôt en termes d'influences croisées et de transformations conjointes". (PBo)

*** MARC LAFFINEUR: L'Europe et la contrefaçon: halte au pillage ! Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les rapports d'information de l'Assemblée nationale", n° 2363. 2005, 147 p., 5 €. ISBN 2-1111-7751-2.

Le marché de la contrefaçon représente, aujourd'hui, quelque 10% du commerce mondial, soit la bagatelle, au bas mot, de 600 milliards de dollars par an. Sans compter ce que cette engeance implique en termes d'insécurité des produits et de manque à gagner pour les entreprises et leurs travailleurs, les effectifs et ceux qui pourraient le devenir si les affaires tournaient mieux… Le député français qui signe ce rapport d'information lève, dès lors, l'étendard de la révolte et, ayant passé en revue les instruments européens et internationaux de lutte contre la contrefaçon, propose quinze mesures d'urgence pour combattre ce fléau.

(MT)

*** OLIVIER GALLET: Haltes aux fraude$. Prévenir et détecter les fraudes en entreprise. Dunod (Paris. Internet: http://www.dunod.com - Distribution Benelux: Interforum Benelux, 117 boulevard de l'Europe,
B-1301 Wavre. Tél.: (32-10) 420310). 2005, 200 p., 28,46 €. ISBN 2-10-048460-5.

Les noms Enron, Worldcom ou Parmalat résonnent dans tous les esprits, symboles de fraudes et malversations ayant lésé les intérêts de dizaine de milliers de personnes. Toutefois, les grandes entreprises n'ont pas l'apanage de ce genre de tuile: toutes les structures sont menacées, de la multinationale à la PME en passant par les collectivités publiques et, même, les associations. Dans cet ouvrage qui se veut résolument pratique et est illustré de cas réels, un expert comptable spécialisé dans le contrôle interne décrit la réalité du risque de fraude et offre des outils pour s'en protéger. Qu'est-ce qu'une fraude ? Quels sont les schémas fréquemment utilisés ? Comment les reconnaître et les déjouer ? Quelles mesures mettre en place pour prévenir les fraudes ? Ce sont autant de questions auxquelles Olivier Gallet apporte des réponses en étant conscient qu'il est utopique de croire qu'on puisse enrayer le phénomène, mais en étant aussi convaincu que des processus de prévention et de détection sont disponibles pour en limiter les effets dévastateurs. (PBo)

*** Revue du marché commun et de l'Union Européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Juillet-août 2005, n° 490, 62 p.. Abonnement: 202 €.

Cette édition fait encore de la place à la Constitution, avec un plaidoyer de Daniel Vignes, rédacteur en chef de la revue, pour le maintien de la 3ème partie reprenant des règles matérielles de fonctionnement ou encore avec un appel de Philippe Herzog pour la relance d'une dynamique d'Union politique. Mais elle traite également de sujets économiques comme l'approfondissement des relations avec la Chine ou l'entrée, dans les cinq prochaines années, de onze nouveaux pays dans la zone euro. La revue s'intéresse aussi à la lente et laborieuse européanisation de la défense, par delà les intérêts nationaux qui furent longtemps couverts par l'article 296 TCE. D'autres articles portent sur la Politique agricole commune ou sur « la contribution du juge à l'usage des termes géographiques », ou comment les ports espagnols de Ceuta et Melilla - tristement d'actualité ces derniers jours - peuvent être considérés comme insulaires et non ceux du Péloponnèse.

*** Rivista di studi politici internazionali. Rivista di studi politici internazionali (40 Lungarno del Tempio,
I-50121 Firenze. Tél.: (39-55) 666384). Juillet-septembre 2005, n° 287, 190 p., 15,50 €. Abonnement: 62 €.

Mêlant articles rédigés en italien, français et anglais, la revue aborde essentiellement deux thèmes: la lutte contre le terrorisme, d'une part, et l'Union européenne après le référendum sur la Constitution, de l'autre. Le premier sujet est traité par le biais d'un article étudiant l'architecture normative en matière de lutte contre le terrorisme et d'un autre présentant le coût et l'impact de ce type de terrorisme sur les économies européenne et américaine entre 2001 et 2004. Une entrevue avec Guiseppe Vedovato - qui livre également une contribution sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union sur la démocratie - porte sur la Constitution européenne tandis que Catherine Guisan rappelle la place de l'objectif de paix dans la construction européenne. Un autre article étudie l'évolution de la politique juive de Jean Paul II à Benoît XVI.

*** Réalités industrielles. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection "Annales des Mines". Mai 2005, 98 p., 23 €. ISBN 2-7472-0841-9.

Avec l'approche du 7ème Programme-cadre de recherche et de développement technologique, il était tout à fait normal que ce numéro de Réalités industrielles porte sur la coopération scientifique. Celle-ci est d'une importance capitale pour la stratégie de Lisbonne en général et conditionne le succès des entreprises européennes sur la scène mondiale. La revue rappelle donc l'importance de ces enjeux et présente ensuite les différentes modalités de ces coopérations, avant de donner des exemples de coopérations bilatérales, en particulier la coopération franco-allemande en aéronautique et franco-britannique d'appui aux politiques publiques de l'environnement.

*** Notabene. Observatoire social européen (13 rue Paul Emile Janson. B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 5392808 - Courriel: info@ose.be - Internet: http://www.ose.be ). Juillet 2005, n° 139, 16 p.. Abonnement: 20 €.

Les trois contributions de cette édition s'inscrivent dans le contexte des "non" français et néerlandais. A la lumière de ceux-ci et du sentiment de menace et de régression sociale qu'ils ont traduit, le premier article plaide pour un débat sur les orientations économiques et sociales ainsi que sur l'élargissement de l'Union. La deuxième contribution appelle à un recentrage du débat et à une réflexion démocratique sur le sens de la construction européenne, tandis que la troisième partie s'interroge sur le devenir de l'Europe sociale et sur l'érosion de la culture du compromis en Europe alors que la nécessité d'union politique devient plus criante.

Revues en bref

*** ASEFNews. Asia-Europe Foundation. Premier trimestre 2005, Singapour. Cette lettre d'information présente les activités de la fondation, faites de colloques, de séminaires et d'échanges culturels. *** La Flandre. Ministère de la Flandre, adm. des Affaires étrangères. Juin-août 2005, Bruxelles. Ce numéro présente notamment plusieurs artistes peintres et le nouveau centre international des océans à Ostende. *** Gaiko Forum. Toshi Shuppan. Hiver 2005, Tokyo. Gaiko Forum propose plusieurs articles de politique étrangère, vue du Japon. *** Art. 88-4 de la Constitution. Textes soumis du 12 avril au 6 juin 2005. Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. 2005, n° 2369, Paris. Ce rapport propose une fiche d'analyse pour 28 propositions ou projets d'actes communautaires portant notamment sur le commerce extérieur et la Politique étrangère et de sécurité commune.