login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9050
Sommaire Publication complète Par article 35 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche

Modifications de la proposition sur la pêche dans les eaux de la mer Baltique, avec la bénédiction de la Commission

Bruxelles, 17/10/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a modifié jeudi dernier en plénière la proposition sur des mesures techniques visant à assurer la conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund. Le Commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, a indiqué qu'il acceptait pratiquement tous les amendements à la proposition prévus dans le rapport de Zdzislaw Kazimierz Chmielewski (PPE-DE, polonais), dont celui prévoyant une évaluation, au plus tard le 1er janvier 2008, des effets de l'utilisation de filets dérivants et d'autres engins emmêlants en mer Baltique sur les mammifères marins. Mais le Commissaire a bien fait comprendre qu'il n'accepterait pas de modifier le calendrier prévu pour l'interdiction des filants dérivants (à compter du 1er janvier 2008, avec des dérogations dans certains cas jusqu'en 2010). La proposition ainsi modifiée prévoit aussi l'interdiction d'utiliser (pour la capture surtout du cabillaud) des engins de pêche traînants non dotés d'une fenêtre d'échappement de type « BACOMA » ou de type T-90. La Commission avait présenté sa proposition en mars dernier (EUROPE n° 8912). Le texte est actuellement examiné par le groupe de travail « pêche » du Conseil avant la négociation, peut-être en fin d'année, au niveau des ministres de la Pêche.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE