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Bulletin Quotidien Europe N° 9045

11 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 41 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal fonction publique
Paul Mahoney est nommé président de la nouvelle juridiction qui devrait fonctionner en janvier 2006

Luxembourg, 10/10/2005 (Agence Europe) - Les juges du nouveau Tribunal de la fonction publique qui ont prêté serment la semaine dernière (voir EUROPE N° 9043) ont nommé comme président Paul Mahoney, l'ancien greffier de la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Le Tribunal fonctionnera à partir de janvier 2006 et reprendra l'intégralité du contentieux des fonctionnaires européens, sauf les dossiers pour lesquels la procédure écrite est clôturée (qui seront encore...

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