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Bulletin Quotidien Europe N° 9045

11 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/jai
Choix délicats sur la rétention des données, ordre de paiement européen, mandat d'obtention des preuves, immigration illégale

Bruxelles, 10/10/2005 (Agence Europe) - Plusieurs thèmes importants seront abordés au Conseil Justice et affaires intérieures qui se tiendra le 12 octobre à Luxembourg. Au Conseil JAI, les discussions des ministres porteront principalement sur la rétention des données, la proposition de règlement créant la procédure d'ordre de paiement européen, les principes d'application du mandat européen d'obtention de preuves. D'autres sujets importants, notamment l'immigration illégale,...

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