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Bulletin Quotidien Europe N° 9045

11 octobre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Députés et experts soutiennent l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés, initiative qui ne doit en aucun cas mener à une harmonisation des taux

Bruxelles, 10/10/2005 (Agence Europe) - Au sein du Parlement européen, l'idée d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB) fait son chemin. Tel est le sentiment général qui ressort de l'audition publique qu'a organisée le 5 octobre la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires en présence du Commissaire László Kovács, de représentants des administrations nationales ainsi que d'experts académiques et du monde économique. Cette...

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