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Bulletin Quotidien Europe N° 9045

11 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La présidence britannique remet sur la table la proposition de compromis de la présidence luxembourgeoise sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 10/10/2005 (Agence Europe) - Les travaux sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont repris au Conseil. Fin septembre, la présidence britannique a proposé aux États membres de reprendre les négociations sur la base de la précédente proposition de compromis de la présidence luxembourgeoise (voir EUROPE N° 8947). Elle estime en effet que « cette proposition établit un juste équilibre entre les besoins des différentes délégations » et aura un impact...

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