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Bulletin Quotidien Europe N° 9045

11 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommation
La Commission amende une nouvelle fois sa proposition de directive sur le crédit aux consommateurs, pour faciliter un accord avec le Parlement et le Conseil

Bruxelles, 10/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi une nouvelle proposition de directive amendée sur le crédit aux consommateurs dans le marché intérieur, en tenant compte de l'avis exprimé par le Parlement européen en première lecture. Son objectif est de faciliter un accord entre le Parlement et le Conseil sur un texte très controversé dont l'historique s'apparente à une véritable saga.

La proposition initiale avait été présentée par la...

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