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Bulletin Quotidien Europe N° 9036

28 septembre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/retention des donnees

27/09/2005 (Agence Europe) - Comme prévu, le Parlement européen a confirmé mardi à Strasbourg son rejet de la proposition de quatre Etats membres (France, Royaume-Uni, Irlande et Suède) sur une décision-cadre concernant la rétention des données de télécommunications pour combattre notamment le crime et le terrorisme. Le 6 juin, la plénière avait déjà rejeté cette proposition, qui avait été renvoyée en commission parlementaire. Le 27 septembre, le Parlement a confirmé son...

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