Bruxelles, 27/09/2005 (Agence Europe) - Les 53 observateurs roumains et bulgares qui ont participé pour la première fois à une plénière du Parlement européen, lundi soir à Strasbourg, sont entrés tout de suite dans le vif du débat sur l'avenir de l'Europe, provoqué par l'énergique discours qu Président Borrell qui avait décidé de les accueillir en exposant les priorités de travail du Parlement dans cette phase délicate (EUROPE n° 9035). Cette séance, à laquelle assistait le vice-premier ministre britannique John Prescott (qui a été député européen) a été pour plusieurs parlementaires l'occasion d'exprimer leur frustration de ne pas voir démarrer le grand débat sur l'avenir de l'Europe prôné par le Conseil européen de juin dernier, de réclamer (à deux exceptions près) que la Constitution européenne ne soit pas mise au placard et d'insister sur la nécessité d'obtenir un accord sur les perspectives financières 2007-2013 d'ici la fin de l'année. La vice-présidente de la Commission Margot Wallström a essayé, à la fin du débat, de convaincre les députés que le Commission Barroso tient toujours à la Constitution européenne, et qu'elle entend respecter l'accord interinstitutionnel qui la lie au Parlement.
Dans son intervention (voir plus loin), Josep Borrell avait reconnu que le projet européen « souffre d'une crise d'identité que nous ne pouvons pas occulter », et lors du débat (au cours duquel sont intervenus les présidents des groupes politiques), le président du groupe PPE-DE, Hans-Gert Pöttering, s'est dit d'accord avec lui. « Je suis parfaitement convaincu que nous pourrons réagir à cette crise d'identité seulement si nous affirmons dans la Constitution européenne les valeurs qui nous unissent » a plaidé l'élu de la CDU, pour qui il faut donc sauvegarder la partie II de la Constitution, et « ne pas donner l'impression que la Constitution n'est plus à l'ordre du jour ». M. Pöttering est aussi d'accord avec l'idée du Président Borrell d'inviter non seulement la présidence en exercice, mais aussi d'autres chefs d'Etat et de gouvernement à venir s'exprimer au Parlement européen dans le cadre du grand débat sur l'avenir de l'Europe. Quant à l'initiative de la Commission européenne « mieux légiférer », il met en garde: la Commission a fondamentalement raison, mais elle ne doit pas oublier d'informer d'abord le Parlement. Le président du groupe socialiste, Martin Schulz, a répliqué: le Président Barroso aurait pu nous informer lors de la Conférence des présidents des groupes politiques, jeudi dernier à Bruxelles, mais « on nous a dit que M. Barroso ne pouvait pas venir parce que M. Pöttering n'était pas là (…). Or, où était M.Barroso ? A Lisbonne, invité par M. Pöttering… » (pour les journées d'études du PPE-DE: voir autre nouvelle). Le social-démocrate allemand s'est époumoné: alors que la Commission devrait se battre pour la Constitution, elle a été « absente bien trop longtemps du débat sur la Constitution et les perspectives financières ». Invitons MM.Chirac et Balkenende venir nous expliquer « comment ils entendent procéder », après le « non » de leurs citoyens à la Constitution européenne, a souhaité à son tour Graham Watson, président du groupe ALDE, en affirmant que Paris et La Haye devraient être capables de « mener leur peuple ». Le libéral-démocrate britannique a aussi exhorté la Commission européenne à « fixer l'agenda, sinon, les Etats membres le feront pour vous », en constatant: avant, le Parlement tournait le regard vers la Commission pour chercher une orientation. Quant aux perspectives financières, il a averti: avec un budget plafonné à 1% du PIB, nous ne réaliserons pas nos objectifs. « Vous arrivez au bon moment ! », a lancé Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts/ALE, aux observateurs roumains et bulgares, en expliquant: « Visiblement, ce Parlement est furieux avec la Commission. Quant à Tony Blair, il a parlé devant nous (en juin à Bruxelles), puis il est parti, et depuis il est aux abonnés absents ». Le vert allemand s'est emporté (en suscitant des gestes d'impatience chez John Prescott): « Si Blair veut jouer au criquet et boire une tasse de thé, ce n'est pas notre tasse de thé. Nous voulons une présidence qui s'occupe de ce qui la regarde, une Commission qui propose de lois … ». « Je ne sais pas que veut la Commission. Mme Reding veut-elle faire une télé à la Berlusconi, avec de la publicité partout ? On n'en veut pas, ce que veut la Commission n'aurait jamais une majorité ici », a-t-il ajouté (à propos de l'imminente révision de la législation sur la télévision sans frontières).
Plus mesuré dans le ton, Francis Wurtz, président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, a été tout aussi ferme: oui, nous traversons une crise d'identité, et « si on se contente de s'adapter à la mondialisation, il n'y aura plus de place pour le social et pour la solidarité ». Que peut faire le Parlement européen pour envoyer des « signaux positifs » aux citoyens face à ce « grand malaise » ? Selon M.Wurtz, le Parlement: - peut prendre des initiatives politiques sur de « grands sujets », comme « la guerre et
la paix », et inviter par exemple Cindy Sheehan, la mère du soldat américain tué en Irak qui manifeste depuis des semaines devant la Maison blanche (elle a été arrêtée lundi parce qu'elle refusait de mettre fin à son sit-in: NDLR) ; - « sera jugé sur les votes des directives ». M. Wurtz a cité celles sur les transports ferroviaires, les services (que M. Barroso « s'est bien gardé de retirer »), les services portuaires, le temps de travail ; - peut « contribuer à libérer la parole de nos citoyens », en encourageant des « débats vrais, sans tabous, pour donner vie au rêve européen ». Toujours volontariste, le président du groupe Union pour l'Europe des Nations Brian Crowley refuse quant à lui de voir une Europe plongée dans une crise profonde: la majorité de nos citoyens la voient comme quelque chose de positif, rappelle-t-il. En même temps, l'élu du Fianna Fail irlandais incite l'UE à être « réaliste », à ne pas en faire trop ; nous, au Parlement européen, nous ne devons pas « rater notre travail législatif », prévient-il.
Les antieuropéens se réjouissent que la Constitution soit considérée comme enterrée par certains
Dans ce débat, seulement deux voix discordantes: celle des antieuropéens du groupe Indépendance et démocratie et celle de l'extrême droite. Nigel Farage, coprésident du groupe Ind/Dem, a lancé aux observateurs roumains et bulgares: vous êtes des observateurs, et bien, regardez autour de vous, regardez bien « ce club qui ressemble de plus en plus au système politique dont vous vous êtes libérés », mais évidemment, après les déjeuners, dîners qu'on vous offrira ici, vous rentrerez chez vous avec « une taille qui s'élargit » « et vous direz que tout va bien ». Or, s'emporte l'élu du UK Independence Party, ce club traite les électeurs français et néerlandais avec « un mépris absolu », car « la Constitution devrait être morte ».Chez Jean-Marie Le Pen (Front national, français) c'est la satisfaction de constater « le coup de grâce apporté par Barroso à la Constitution européenne, ce texte liberticide ». M. Le Pen assure par ailleurs que « nous dénoncerons tout repli de Chirac sur la PAC », et fustige aussi le président français pour avoir demandé l'intervention européenne dans l'affaire des licenciements chez Hewlett-Packard (voir EUROPE n° 9035). « Toute honte bue, Chirac s'est fait humilier », alors que dans une telle affaire, « il est normal que Paris décide, pas Bruxelles ou Genève », a-t-il renchéri. Quant au « patriotisme économique » (auquel a fait appel le Premier ministre français Dominique de Villepin, qu'il n'a pas cité), M. Le Pen en revendique la paternité.
Margot Wallström: nous continuons à appuyer la Constitution - Le Parlement savait que
« mieux légiférer » était une de nos priorités
Avec beaucoup de gravité, la vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström a répliqué aux critiques des députés, en commençant par rappeler que la Commission a toujours soutenu la Constitution, qu'elle a été active dans la Convention européenne et a eu pendant des mois la Constitution à l'ordre du jour de chacune de ses réunions hebdomadaires. Mais il est peu probable que la Constitution sera ratifiée dans l'avenir prévisible, a-t-elle remarqué en reprenant le raisonnement du Président Barroso. Avant l'été, nous avons présenté notre « Plan D », a-t-elle rappelé aussi, en soulignant: le débat public qui doit s'ouvrir doit être très « vaste » et ne doit pas se borner à être « une opération de sauvetage de la Constitution ». Quant à l'initiative « mieux légiférer », elle a insisté: vous savez depuis longtemps que c'est une priorité de cette Commission, et votre assemblée en a été informée à plusieurs reprises. Ce mardi à Strasbourg, ce sera la première fois que le Collège tout entier en discute, et sa proposition complète sera ensuite présentée à votre plénière, a-t-elle précisé, en assurant que la Commission respectera les dispositions de l'accord interinstitutionnel conclu avec le PE. Ce que nous faisons ce mardi, c'est une « notification préalable » de nos intentions, indique-t-elle.
M. Borrell souligne les limites du processus « mieux légiférer » et dédramatise les propos de
M. Barroso sur la Constitution - Urgence pour le budget
Dans sa conférence de presse, mardi, le Président Borrell a exhorté à ne pas succomber à la « sinistrose » malgré les difficultés actuelles. Comment le faire ? En réglant les problèmes urgents (en particulier celui des perspectives financières 2007-2013), et en entamant enfin le grand débat sur l'avenir de l'Europe. Dans cette « rentrée dominée par le message de la Commission sur mieux légiférer », M.Borrell assure: la Commission a, bien sûr, le droit de retirer ses propositions, mais elle doit informer le Parlement, comme prévu par l'article 32 de l'accord interinstitutionnel. Que signifie « informer le Parlement ? Evidemment, pas simplement nous présenter une note dix minutes avant », car nous devons avoir la possibilité de réagir, insiste M. Borrell. Le Président du Parlement - qui se demande comment certains Commissaires pourraient réagir à l'idée de retirer des propositions faites par eux-mêmes dans un précédent Collège - note, à propos de la forme, que tout dépendra du stade du processus législatif auquel se trouve le texte en question.
Ainsi, s'il y a déjà une position commune du Conseil¸ les avis des juristes sur leur retrait divergent, a-t-il remarqué. « Les services juridiques sont déjà en train d'étudier les limites des capacités de la Commission » de retirer des textes, a-t-il signalé. Sur le fond, M. Borrell affirme: là, il s'agira de se demander « quoi ? pourquoi ? » et de vérifier quels sont les domaines affectés - environnement, social, marché unique ? - et on ne pourra donc pas éviter un débat politique. Ce sera aux commissions parlementaires concernées de dire ce qu'elles pensent, a-t-il précisé en répondant à une question. Sollicité par la presse, M. Borrell a refusé d'anticiper une situation de conflit avec la Commission européenne.
Interrogé sur la récente constatation du Président Barroso que la Constitution européenne n'entrera pas en vigueur dans les deux ans, M. Borrell avoue: je ne comprends pas la réaction suscitée par ces « paroles assez anodines » de José Manuel Barroso qui décrivent en réalité une situation de fait. J'ai parlé avec M.Barroso, qui m'a assuré qu'il n'avait jamais dit que la Constitution est « morte et enterrée », a indiqué M.Borrell aux journalistes. « C'est une tempête dans un verre d'eau », s'est-il exclamé. Et il a ajouté, en citant un proverbe espagnol: en attendant la Constitution, nous devons « labourer la terre avec les bœufs que nous avons ». Le processus sera long, il faudra que le débat se décante, admet M. Borrell.
Quant aux problèmes budgétaires, M. Borrell s'est exclamé: « on peut vivre sans perspectives financières - mal, mais on peut - alors qu' on ne peut pas vivre sans budget. (…) S'il n'y a pas d'accord sur les perspectives financières sous présidence britannique, je pense qu'il faudra absolument commencer à travailler sur le budget 2007 dès janvier prochain ».
EUROPE publiera intégralement le texte du discours du Président Borrell dans sa série EUROPE/Documents.