Bruxelles, 27/09/2005 (Agence Europe) - L'UE a demandé lundi un nouvel arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans la dispute qui l'oppose à une série de pays d'Amérique latine à propos des importations de bananes sur le marché communautaire. L'arbitrage portera une nouvelle fois sur le droit de douane unique que l'UE pourra appliquer aux importations de bananes à partir du 1er janvier 2006. Un premier arbitrage de l'OMC, début août, avait conclu que le tarif de 230 euros par tonne proposé initialement par l'UE était trop élevé pour permettre aux fournisseurs d'Amérique latine de maintenir leur part de marché communautaire (voir EUROPE n° 9003). Le 12 septembre dernier, la Commission a proposé un nouveau tarif douanier de 187 euros par tonne (voir EUROPE n° 9025), jugé toujours trop élevé par les exportateurs latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela). Ces dernières semaines, la Commission a eu une série de consultations avec ces pays (des réunions ont eu lieu le 5 août, le 16 septembre et le 21 septembre) en vue de parvenir à un accord - en vain. « Malgré nos efforts, nous n'avons pas été capables de parvenir à un accord avec nos partenaires sur cette base. Et ils n'ont pas proposé d'alternative à cette proposition », regrette dans un communiqué la Commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel. « C'est pourquoi nous demandons un second arbitrage aujourd'hui », dit-elle, espérant parvenir à une solution « acceptable pour tout le monde ». La Commission, qui affirme avoir bien analysé les conclusions du premier arbitrage de l'OMC avant de faire sa nouvelle proposition de 187 euros/tonne, s'est dite confiante sur le fait que l'OMC approuvera le nouveau tarif. « Nous avons besoin de mettre un terme à ce conflit. Pendant de trop nombreuses années, il a empoisonné les relations entre les pays en développement vendant des bananes à l'Europe », commente, pour sa part, le Commissaire Peter Mandelson.
Les arbitres de l'OMC vont maintenant avoir 30 jours pour se prononcer sur la nouvelle proposition européenne. L'UE s'est engagée à remplacer, au plus tard le 1er janvier 2006, son régime actuel de quotas d'importations par un système uniquement tarifaire. L'UE applique aujourd'hui un droit de douane de 75 euros par tonne pour les importations de bananes d'Amérique latine dans un quota de 2,2 millions de tonnes et de 680 euros par tonne pour les importations hors quotas.