Bruxelles, 27/09/2005 (Agence Europe) - Les pays ACP producteurs de sucre et signataires du Protocole Sucre ACP/UE, et les pays les moins avancés (PMA) fournisseurs de sucre en accès libre au marché de l'UE au titre de l'initiative « Tout sauf les armes » ont décidé de passer à l'action pour infléchir la proposition de réforme du régime communautaire du sucre dans le sens de leurs intérêts légitimes. Après avoir rencontré leurs partenaires européens lors d'une session ministérielle informelle à Bruxelles (voir EUROPE n° 9031), c'est à Kisumu (Kenya) qu'ils se sont retrouvés du 22 au 26 septembre pour leur neuvième conférence ministérielle spéciale ACP. Les ministres ACP et PMA s'étaient fixé comme objectif l'examen de stratégies capables de promouvoir le développement durable de leurs industries sucrières, « notamment à la lumière des propositions radicales de la Commission européenne ». Leurs travaux, présidés par Arvin Boolel, ministre des industries agro-alimentaires et des pêches de Maurice et porte-parole du groupe ACP pour le sucre, ont débouché sur une déclaration qui formalise leur position et sur un plan d'action pour la mettre en oeuvre.
Dans leur déclaration, les ministres « regrettent que, jusqu'à présent, il n'ait été tenu aucun compte des préoccupations des Etats ACP et PMA ». Ils reconnaissent que les industries sucrières ACP/PMA doivent être réformées afin d'être plus compétitives mais jugent la proposition de réforme de l'UE « déséquilibrée et discriminatoire envers les ACP » compte tenu du fait que « le manque de cohérence des politiques communautaires compromet la capacité de ces pays d'utiliser le commerce comme un moyen d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ».
Les ministres estiment que certains aspects de la proposition de la Commission sont incompatibles avec les dispositions du Protocole sucre et exhortent la Commission à garantir le respect de ces dispositions. Ils considèrent que l'offre de 40 millions d'euros pour financer les mesures d'accompagnement la première année (montant non précisé pour les années suivantes) est tout à fait insuffisante pour permettre au Etats ACP de moderniser, restructurer et améliorer leur compétitivité. Les ministres notent que, selon la présidence britannique, 100 millions d'euros seront nécessaires la première année, et 500 millions d'euros chaque année pour les années suivantes. Ils rejettent l'argument de la Commission selon lequel l'ouverture du marché communautaire aux PMA dans le cadre de l'initiative « Tout sauf les armes » imposerait la baisse drastique des prix qu'elle propose. Selon eux, une baisse des prix aussi importante va bien au-delà de ce qui est exigé de l'UE pour honorer les engagements qu'elle sera probablement amenée à prendre à l'OMC. Ils réitèrent leur inquiétude face à l'absence de mesures d'accompagnement spécifiques en faveur des PMA dans le cadre de l'initiative TSA. Ils regrettent que le mini-sommet sur le sucre, demandé à New York par le Président du Mozambique, en sa qualité de Président du sommet ACP, n'ait pas eu lieu. Ils se félicitent en revanche de la solidarité et du soutien manifestés par un grand nombre de parlementaires, certains Etats membres de l'UE, des ONG et la société civile qui se sont également vigoureusement opposés aux propositions de réforme de la Commission.
Les ministres notent que St-Kitts-et-Nevis, Etat ACP signataire du Protocole sucre, a été contraint d'arrêter sa production de sucre destiné à l'exportation, sachant que la baisse de 39% du prix du sucre proposée par la Commission, la rendrait non rentable, et demandent à la Commission européenne de fournir immédiatement à St-Kitts-et-Nevis un appui budgétaire pour l'exercie 2006 nécessaire tant pour accompagner le processus de transition que pour assurer une diversification et une adaptation plus large. Ils reconnaissent la nécessité de restructurer leurs industries du sucre, mais à leur propre rythme et en prenant leurs décisions souverainement. Partant, ils demandent à l'UE de donner à ses délégations nationales un mandat clair pour jouer un rôle de soutien dans l'esprit du partenariat ACP/UE. Ils réitèrent leur engagement à appuyer la coopération intra-ACP pour la restructuration et le développement de leurs industries du sucre. Les ministres ont donné mandat au groupe consultatif d'examiner la proposition du Commissaire au développement Louis Michel concernant la nomination d'un consultant pour revoir les propositions ACP sur la coopération intra-ACP en matière de Recherche et développement.
Les ministres estiment qu'il serait souhaitable de parvenir à un accord sur la réforme du secteur sucre de l'UE après la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain. Les ACP et les PMA participeront activement et efficacement aux négociations à l'OMC avant et après la conférence ministérielle de Hong Kong, poursuivront une stratégie active de construction d'alliances à l'OMC et travailleront avec les parties concernées à la réactivation du G90, affirme la déclaration. A l'unanimité, les ministres ont souligné la nécessité d'une réunion d'urgence au plus haut niveau entre les chefs d'Etat ACP et PMA, José Manuel Barroso, Tony Blair et Josep Borrell « en vue de dégager une solution acceptable pour tous les acteurs concernés ».
Sur la base de cette déclaration, dite déclaration de Kisumu, des consultations seront engagées avec le Président du Conseil ACP et tous les chefs d'Etat ACP et PMA pour faciliter un dialogue immédiat au plus haut niveau.