Vision du futur ou marché amélioré ? La procédure pour la relance du débat sur la Constitution européenne est importante, mais elle ne constitue pas l'essentiel. Politiquement, le souci des rapporteurs du Parlement européen, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber, de relancer immédiatement le processus constitutionnel est compréhensible, car ils craignent que la pause devienne en fait une anesthésie dont le patient ne se réveillerait plus. Le président de la Commission européenne répond qu'un scénario institutionnel ne mobilisera pas les citoyens qui réclament des mesures économiques et sociales répondant à leurs préoccupations (voir cette rubrique d'hier). En fait, la réflexion institutionnelle et l'action concrète sont étroitement imbriquées. Il est difficile pour l'UE de définir des politiques économiques et sociales si elle ignore sa nature et ses ambitions. Se mettre d'accord sur les procédures de la réflexion, on y arrive toujours par quelques compromis. Le vrai problème, ce sont les divergences de fond sur les réponses. Au moment où la crise européenne actuelle a éclaté, tout le monde paraissait d'accord pour lancer la réflexion. Aujourd'hui, on peut se demander si tous les gouvernements, toutes les institutions, toutes les forces politiques ont effectivement la volonté de le faire, ou si certains estimeraient préférable de prolonger l'équivoque dans laquelle l'Europe vit en fait depuis l'adhésion britannique: avancer le mieux possible à l'enseigne du pragmatisme. Lundi soir, le président du Parlement européen Josep Borrell a résumé efficacement la situation: « Pour certains, l'Union européenne peut se dispenser d'un projet politique d'avenir, d'une vision du futur. Il lui suffirait d'améliorer le fonctionnement du marché et de poursuivre l'élargissement. J'estime pour ma part que le problème est beaucoup plus profond. Il a à voir avec le sens politique du projet et sa dimension géographique ».
Une confusion dangereuse. M. Voggenhuber a cité (voir notre bulletin n° 9033) les questions auxquelles il faudrait répondre: Quel est l'objectif final de l'UE ? Quelles sont ses frontières ? Quelles sont les ambitions de sa politique étrangère et de sécurité ? Quel est l'avenir de son modèle économique et social ? Or, des réponses claires et uniformes n'existent pas. Les Etats membres sont très divisés, ainsi que le prouvent les cas de la Turquie, de l'autonomie de la politique étrangère de l'UE, de la « préférence européenne », de l'autonomie alimentaire. Mais ce n'est pas la Constitution qui doit donner les réponses ! Une grande partie des difficultés de la Constitution dérive de cette équivoque colossale, de l'idée erronée selon laquelle les réponses doivent être inscrites dans un texte constitutionnel. La Constitution ne peut pas dire oui ou non à la Turquie, mais fixer des principes et définir les procédures institutionnelles permettant que la décision soit prise. Idem dans le domaine économique et social: le contenu des politiques à suivre sera déterminé par les résultats des élections nationales et des élections européennes, car ce seront les institutions et les gouvernements qui les définiront, selon leurs responsabilités respectives. Je répète des banalités, j'en suis conscient, et je les éviterais si je n'avais pas constaté personnellement, pas plus tard que la semaine dernière, à quel point les opinions publiques opèrent une confusion très dangereuse entre la Constitution et les politiques économiques et sociales, entre les compétences de l'UE et les compétences nationales.
C'était à l'occasion du débat entre les citoyens organisé par le Mouvement européen de Belgique et par le journal Le Soir (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 9034). Certains des intervenants ont expliqué leur opposition à la Constitution par les situations de pauvreté dans certaines régions de l'Europe (en citant la Wallonie) ou par le déséquilibre linguistique croissant en faveur de l'anglais (qui compromet les autres langues et cultures). Or, il est évident que les règles européennes sont les mêmes partout, en Wallonie comme en Flandre, au Danemark et en Suède comme en Grèce et au Portugal. Les différences nationales et locales ne peuvent pas résulter de normes constitutionnelles identiques ! La Constitution agit dans le bon sens. Par ses instruments de solidarité, l'UE transfère certaines ressources des pays les plus prospères vers les régions moins favorisées (la Wallonie elle-même en bénéficie), mais la Constitution ne détermine en rien l'efficacité des politiques économiques et sociales locales. Elle impose le respect de toutes les langues et cultures, mais chaque pays garde son autonomie en matière de politiques culturelles, et si un pays décide que l'apprentissage de l'anglais est obligatoire dès ses écoles primaires, c'est son choix. L'UE est responsable du régime linguistique des institutions, mais ce n'est qu'un aspect très partiel et presque secondaire des politiques linguistiques ; et elle le fait par des décisions qui n'ont aucun rapport avec la Constitution.
Il y aurait beaucoup à dire sur les responsabilités nationales en matière sociale et culturelle. Il suffit pour aujourd'hui de souligner à quel point la confusion nuit au débat constitutionnel. (F.R)
Session plénière du Parlement européen