Bruxelles, 08/09/2005 (Agence Europe) - Annoncées dans le rapport sur l'application de la directive postale de mars 2005, deux études externes sur les services postaux en Europe ont été publiées dans le creux de l'été sur le site de la Direction générale du marché intérieur. La première étude, relative au développement de la concurrence dans le secteur postal européen, recommande de maintenir le rythme d'une ouverture progressive des services postaux jusqu'à un achèvement du marché intérieur dans ce secteur. La deuxième étude, qui traite de l'évolution du modèle réglementaire pour les services postaux européens, énonce trois éléments fondamentaux qui sous-tendront toute nouvelle proposition législative dans ce domaine.
Réalisée par le cabinet de consultants anglo-néerlandais ECORYS, la première étude analyse l'état de la concurrence dans les services postaux de chaque État membre et énonce le potentiel d'une concurrence accrue dans ce secteur. Elle conclut qu'il n'existe « aucune raison pour changer l'échéancier pour la complète libéralisation du marché postal tel que défini dans les directives postales ». Elle ajoute que l'ouverture à la concurrence représente la direction à suivre et ne voit « aucune raison urgente pour laquelle les consommateurs ne devraient pas être autorisés à choisir librement les opérateurs postaux ».
La seconde étude, effectuée par l'Institut scientifique pour les services de communication (WIK Consult), indique que la législation européenne a certes permis aux services postaux universels en Europe d'être « plus efficaces, plus transparents et mieux adaptés à la révolution née de la société de l'information », mais qu'elle constitue une « réponse incomplète » aux bouleversements à venir avec l'avènement des nouvelles technologies. Dans le cadre d'une réflexion sur un nouveau cadre réglementaire, le législateur devra tenir compte notamment de principes réglementaires fondamentaux (clarté des objectifs, cohérence politique, proportionnalité, transparence accrue des marchés, équité dans la mise en œuvre, compétences des régulateurs, sécurité juridique) et d'enjeux transnationaux tels que la mise en place de délais d'adaptation suffisants pour la restructuration des fournisseurs de service universel.
La directive 97/67/CE sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux, modifiée par la directive 2002/39/CE, arrive à échéance le 31 décembre 2008. La Commission présentera à l'avenir une étude prospective destinée à évaluer pour chaque État membre l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur. Sur la base des conclusions de cette étude, elle publiera avant fin 2006 un rapport accompagné d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude.