login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Le Parlement soutient la proposition de la Commission d'introduire un système de guichet unique de déclaration de TVA

Strasbourg, 08/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté ce mercredi le rapport pour consultation de Zsolt László Becsey (PPE/DE, hongrois) sur deux propositions législatives visant à simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce rapport n'apporte pas de modifications majeures aux propositions législatives de la Commission qui instaurent un système de guichet unique, électronique et facultatif, pour les déclarations de TVA (voir...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Europe future: réticences croissantes à l'égard des orientations de Tony Blair
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/MOYEN-ORIENT : Conseil et Commission se félicitent du retrait israélien de Gaza et de la constitution irakienne
(EU) PE/TERRORISME : la plupart des députés insistent sur le respect des droits de l'Homme - Certains députés britanniques refusent des pouvoirs supplémentaires pour l'UE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/AFGHANISTAN : Benita Ferrero-Waldner annonce une conférence internationale en janvier pour préparer l'avenir du pays
(EU) PE/TUNISIE : le harcèlement dont est victime la Ligue tunisienne des droits de l'Homme préoccupe les députés européens
(EU) UE/TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : les ministres européens de la Justice acceptent le principe de la rétention des données de télécommunications sans parvenir à un accord
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : agriculture européenne et changements climatiques au menu du premier Conseil informel conjoint à Londres
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission alloue 356 millions d'euros à la réalisation d'études et à la construction de projets du réseau transeuropéen de transport RTE-T
(EU) UE/SECURITE AERIENNE : les experts nationaux en matière de sécurité aérienne se mettent d'accord sur les lignes directrices devant servir de base aux critères communs pour l'établissement d'une liste noire européenne
(EU) UE/CHINE/TEXTILES :
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES :
(EU) UE/ETATS-UNIS/KATRINA : tous les pays participant au mécanisme communautaire de protection civile ont fait une offre d'aide d'urgence
(EU) PE/CATASTROPHES NATURELLES : le Parlement demande un Observatoire sur la sécheresse, la désertification et les inondations, mais rejette la création d'une commission temporaire
(EU) PE/INTERNET/PROTECTION DES MINEURS : le Parlement se prononce pour une protection plus efficace des mineurs connectés sur Internet
(EU) PE/BUDGET 2005 : diminution provisoire de 2,7 milliards d'euros des contributions des Etats membres
(EU) PE/BUDGET 2005 :
(EU) PE/BUDGET 2006 : députés et Commission contestent les réductions opérées par le Conseil en matière de recherche et d'aides extérieures
(EU) PE/BUDGET 2006 :
(EU) PE/FISCALITE : le Parlement soutient la proposition de la Commission d'introduire un système de guichet unique de déclaration de TVA
(EU) PE/EUROVIGNETTE : le rapport Wortmann-Kool demande que la législation couvre la totalité du réseau
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/CONCURRENCE : les députés Gargani et Lehne rejettent les propositions de Neelie Kroes pour la concurrence dans le secteur des professions libérales
(EU) UE/CONCURRENCE : rachat conjoint de 51% de SPE par GDF et Centrica
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Versatel par Tele2
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : BenQ acquiert les activités téléphonie mobile de Siemens
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête sur la restructuration d'Ernault, fabricant français de machines-outils
(EU) UE/BCE : M. Bini Smaghi plaide pour une meilleure cohérence des procédures budgétaires dans la zone euro
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SERVICES POSTAUX : la Commission a publié deux études externes dans le domaine des services postaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le règlement CE sur l'indemnisation des passagers aériens en cas de vols annulés ou retardés serait valide, selon l'avocat général Geelhoed
(EU) UE/EDUCATION : 42% des citoyens européens en âge de travailler ont participé à une activité d'apprentissage en 2003
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/ENERGIE : les socialistes et les Verts appellent la Commission à conduire une enquête sur la spéculation dans le secteur pétrolier
(EU) PE/PSE/MONDIALISATION : le Forum progressiste global réuni à Milan avant le Sommet de l'ONU, avec Pascal Lamy - Appel global contre la pauvreté
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/09/2005 :