Strasbourg, 08/09/2005 (Agence Europe) - Les membres du Parlement et la Commission européenne ont fortement contesté, mardi à Strasbourg, les réductions de crédits pour la recherche et les actions extérieures de l'UE qui ont été réalisées le 15 juillet dernier par les Etats membres, lors de la première lecture du projet de budget 2006. Les prochaines étapes de la procédure budgétaire 2006 sont les suivantes: le PE votera en première lecture le 27 octobre, à Strasbourg (à la lumière des résultats des travaux, les 4, 5 et 6 octobre, de la commission des budgets) et la seconde lecture, par le Conseil, se tiendra le 24 novembre.
Au nom de la Présidence britannique, Ivan Lewis, « secrétaire économique » au Trésor, est venu présenter devant le PE les résultats de la première lecture, par le Conseil, du projet de budget 2006 (EUROPE n°8992). Il a rappelé les maigres résultats obtenus lors de la réunion de concertation entre le Conseil et la délégation du PE (contribution de l'UE pour la reconstruction de pays d'Asie dont les côtes ont été dévastées par le tsunami, mobilisation en 2005 du Fonds de solidarité pour la Slovaquie, victime de terribles orages et révision des perspectives financières 2006 pour permettre la modulation des aides directes). Selon M. Lewis, les résultats de cette concertation représentent un « début très prometteur » des relations entre institutions. Il s'est dit confiant, qu'en conservant un dialogue constructif et permanent, « nous serons en mesure de trouver, en fin de procédure budgétaire, un accord juste sur un budget satisfaisant et équilibré pour 2006 ». Il a énuméré ensuite les principes qui ont guidé le Conseil dans son travail: discipline budgétaire, respect des plafonds des perspectives financières, une croissance limitée et contrôlée des crédits de paiements, conformément à une gestion financière rigoureuse. M. Lewis a rappelé les contraintes pesant sur les budgets nationaux des Etats membres et la nécessité de justifier la dépense publique aux yeux des citoyens. Il a cité les augmentations décidées par le Conseil, notamment dans le domaine de la recherche (+12% comparé au budget 2005) et des actions structurelles (+9,8%), avant de donner les détails des résultats par rubriques. Il a précisé notamment que le Conseil avait accepté la « vaste majorité » des nouveaux postes demandés par la Commission pour l'élargissement de l'UE et de nouvelles tâches. « C'est vrai que nous avons appliqué une réduction modeste », a reconnu M. Lewis, pour tenir compte des retards dans le recrutement pour des postes prévus durant les années précédentes. La Présidence britannique a conclu en disant que ce projet de budget répond aux diverses priorités de l'UE.
La Commissaire au Budget, Dalia Grybauskaïté, a critiqué les réductions opérées par le Conseil dans les domaines suivants: - politiques internes (dont recherche): selon la Commissaire, les baisses de crédits ne sont « pas justifiées et ne peuvent pas être soutenues par la Commission », car les montants proposés initialement correspondent à des projets déjà engagés et en cours ; - politiques extérieures: les réductions vont créer au moins trois problèmes sérieux, selon Mme Grybauskaïté (elles vont à l'encontre des décisions du Conseil Affaires générales, notamment en ce qui concerne l'aide pour le reconstruction de l'Asie et les engagements nouveaux au titre de l'aide au développement, elles mettent en péril de nouvelles actions, comme l'aide pour le processus de désengagement de Gaza, et elles ne permettent pas de tenir compte du nouvel accord de pêche signé avec le Maroc. La Commissaire a indiqué que 90% des objectifs de recrutement du personnel avaient été réalisés au 31 juillet 2005 et estimé donc que les réductions décidées par le Conseil devaient résulter d'un « malentendu entre nous ».
Le rapporteur pour le PE, Gianni Pittella (PSE, italien), a jugé « frappante » la différence entre les déclarations fabuleuses de Tony Blair et la dure réalité des chiffres. Le président de la commission des budgets, Janusz Lewandowski (PPE-DE, polonais), a déploré les « coupes sélectives » faites par le Conseil, en particulier dans les crédits liés à la stratégie de Lisbonne. Au sujet des réductions pour les politiques extérieures, M. Pittella a estimé que les redéploiements de crédits ne suffisent pas et qu'il faudrait donc mobiliser l'instrument de flexibilité (permettre de dégager un maximum de 200 millions d'euros au dessus des plafonds fixés dans les perspectives financières). Un avis qui a été partagé par de nombreux parlementaires, dont Véronique De Keyser (PSE, belge), rapporteur au nom de la commission des Affaires étrangères.
Les critiques des parlementaires ont été d'autant plus virulentes qu'il s'agit du dernier budget avant ceux des prochaines perspectives financières (2007-2013).