Strasbourg, 08/09/2005 (Agence Europe) - En adoptant mardi, à une écrasante majorité, le rapport de l'élue française de l'UDF Marielle De Sarnez sur la protection des mineurs et la dignité humaine (codécision, première lecture), le Parlement européen appelle à une action concertée entre le monde politique, l'industrie audiovisuelle, les écoles et les parents pour protéger les enfants des contenus inappropriés diffusés sur Internet. « Je souhaite que ceci devienne une priorité, une cause européenne. Il est vraiment temps que les pouvoirs publics s'en emparent », a déclaré la députée française.
Ce rapport avait été adopté à une très large majorité le 11 juillet en commission « Culture, Education, Jeunesse, Média et Sport » (voir EUROPE n° 8995). La recommandation de la Commission européenne, soumise au PE, poursuit deux objectifs: d'une part assurer un niveau de protection des mineurs et de la dignité humaine efficace en veillant à ce que cet outil, au service de la liberté d'expression et d'information ne devienne un outil préjudiciable ou dangereux, d'autre part permettre l'exercice d'un droit de réponse dans les services audiovisuels et d'information en ligne. Le Parlement a suivi les recommandations du rapport De Sarnez. Les amendements qu'elle proposait appellent à: - créer un nom de domaine (.kid) de deuxième niveau réservé aux contenus pour enfants, qui permettrait d'avoir un espace Internet sécurisé car régulièrement contrôlé par une autorité indépendante ; - prévoir des bandeaux d'avertissement sur tous les moteurs de recherche signalant notamment l'existence de numéros de permanences téléphoniques pour adultes (« hotlines ») ; - créer un numéro vert européen fournissant aux abonnés des informations sur les possibilités de filtrage et leur facilitant la procédure pour déposer plainte ou rapporter l'existence d'un site litigieux ; - organiser une campagne d'information afin d'alerter l'opinion publique des dangers de l'Internet et des peines encourues ; - mettre à la disposition, de manière systématique, un système de filtrage simple et performant pour les utilisateurs, lors de la souscription d'un abonnement à un service d'accès et développer des solutions de filtrage performantes qui tiennent compte des progrès technologiques, notamment l'accès à Internet via les téléphones mobiles ; - mettre en place des actions concrètes pour combattre efficacement la pédopornographie sur Internet, qui constitue l'une des formes les plus graves d'atteinte à la dignité des enfants (selon Mme De Sarnez, un enfant sur trois, prenant part à un forum de discussions, est confronté à des propositions à caractère sexuel).
Au cours des débats, les députés ont mis en avant le danger particulièrement grand aujourd'hui de voir les nouvelles technologies telles qu'Internet, qui atteint des centaines de millions de personnes et notamment beaucoup de mineurs, porter atteinte à la dignité humaine et ont souligné la nécessité de prévoir une action politique ciblée de la part de l'Union européenne. Selon eux, il est temps d'élaborer une directive équilibrée qui, d'une part n'entrave pas la libre diffusion et la libre prestation des services d'information et, de l'autre, garantisse que leur contenu est licite et ne nuise pas à l'épanouissement des mineurs. Conscient qu'il n'existe pas une méthode globale entièrement efficace, le Parlement demande une coordination de toutes les mesures de protection jugées importantes, incluant le contrôle parental et les peines criminelles, en coopération avec les opérateurs économiques.