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Bulletin Quotidien Europe N° 8994

20 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/police
La Commission propose d'étendre les poursuites et la coopération policière dans les zones frontalières

Bruxelles, 19/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition destinée à faciliter les poursuites policières jusqu'à 50 kilomètres au-delà de la frontière d'un autre Etat membre et à renforcer la coopération entre polices dans ces zones frontalières.

Pour élargir le champ des poursuites policières, la Commission propose au Conseil d'amender la Convention de Schengen, qui réglemente la suppression des frontières intérieures et la...

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