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Bulletin Quotidien Europe N° 8990

14 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le principe d'une liste positive incluse dans la directive communautaire sur les compléments alimentaires est confirmé

Luxembourg, 13/07/2005 (Agence Europe) - La Cour européenne de justice a confirmé cette semaine la validité de la directive communautaire sur les compléments alimentaires dans son arrêt Alliance for Natural Health. Le système de « liste positive » qui en était le pilier est approprié pour garantir à la fois la libre circulation des compléments alimentaires et assurer la protection de la santé humaine, explique la Cour dans un communiqué. Ces dispositions prévoient, en...

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