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Bulletin Quotidien Europe N° 8990

14 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission se met d'accord sur les compensations de services publics

Bruxelles, 13/07/2005 (Agence Europe) - La Commission est parvenue mercredi à un accord politique sur de nouvelles règles concernant les services d'intérêt économique général (SIEG), mais les textes mêmes doivent encore être finalisés et ne seront publiés que vendredi. « Il n'y a aucune difficulté sur le fond », a expliqué la porte-parole de la Commission, qui a surtout souhaité réserver la primeur de la présentation à la presse de cet accord à Neelie Kroes. La...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: répercussions du référendum luxembourgeois
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/FRANCE : les ambitions européennes de la France sont intactes, rassure Dominique de Villepin - Espoir à propos des perspectives financières
(EU) UE/SOUDAN : Pekka Haavisto sera le représentant spécial de l'UE au Soudan
(EU) UE/COREE DU NORD :
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) PE/PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN : bilan décevant des dix ans du processus de Barcelone en matière de droits de l'homme
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : l'UE condamne l'attentat de Netanya - « Le Hamas doit se transformer en parti politique et désarmer », demande M. Solana
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TERRORISME : deux minutes de silence ce jeudi dans toute l'UE - Les 25 s'engagent une nouvelle fois à renforcer la lutte contre le terrorisme - La France a rétabli les contrôles aux frontières
(EU) PE/TERRORISME : les députés européens, inquiets des répercussions de la lutte contre le terrorisme sur les libertés, veulent décider de la rétention des données
(EU) UE/OMC/COMMERCE : progrès substantiels sur le volet agricole à Dalian
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission jette les bases d'un nouveau cadre pour la politique de développement de l'UE - Vers une déclaration politique du Conseil, du Parlement et de la Commission
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission se met d'accord sur les compensations de services publics
(EU) PE/SERVICES : le rapport « Van Lancker » modifie en profondeur la directive sur les services dans le marché intérieur
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/UEM : la Hongrie a pris des mesures adéquates pour améliorer sa situation budgétaire, estime la Commission qui entrevoit pourtant des risques
(EU) UE/ECOFIN : pas de progrès concernant la contribution sur les billets d'avion en faveur du développement - M. Brown appelle à plus de collaboration dans la lutte contre le financement du terrorisme
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de sept États membres dans les domaines des services et des marchés publics
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Espagne doit se conformer au droit communautaire dans le domaine de la libre circulation des capitaux
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit les procédures d'infraction engagées a l'encontre de l'Italie et du Portugal
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : changements climatiques, REACH, développement durable et simplification de la législation sont les priorités de la Présidence britannique
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/ONU :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, la Belgique, le Portugal et l'Irlande
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL COMPETITIVITE : Günter Verheugen fait état des progrès de son initiative « Better regulation » lancée en mars dernier
(EU) PE/MEDICAMENTS : en commission, les députés n'ont pas modifié le cœur du règlement sur les médicaments pédiatriques - Suite en plénière en septembre
(EU) UE/PECHE : modification des quotas 2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard, le poulpe - Lutte contre la pêche illicite
(EU) UE/SOCIAL/DEMOGRAPHIE : il est urgent d'actualiser le modèle social européen, souligne la conférence ministérielle sur les changements démographiques
(EU) UE/EDUCATION : la formation professionnelle est indispensable pour garantir un emploi de qualité aux citoyens et positionner l'Europe sur la voie de la productivité, affirment les ministres
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le principe d'une liste positive incluse dans la directive communautaire sur les compléments alimentaires est confirmé
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/AIDES REGIONALES : « efficacité » et « équité » au cœur des projets de la Commission - Le Comite des Régions réclame « des mesures transitoires »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/07/2005 :