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Bulletin Quotidien Europe N° 8990

14 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, la Belgique, le Portugal et l'Irlande

Bruxelles, 13/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris cette semaine des décisions à l'encontre de quatre Etats membres (Luxembourg, Belgique, Portugal, Irlande) qui n'ont pas ou insuffisamment transposé en droit national des législations communautaires dans le domaine de l'environnement.

Luxembourg. La Commission a décidé d'entamer des procédures d'infraction concernant cinq cas de manquement à la législation environnementale de l'UE. Ainsi, le Luxembourg sera...

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