login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8986

8 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Commission adresse des avis motivés à 9 États membres retardataires dans la transposition de la législation sur les biocarburants

Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi des avis motivés à l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie pour n'avoir pas rempli leurs obligations en vertu de la directive 2003/30/CE de mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Conformément à la directive, les États membres avaient trois obligations à remplir en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES