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Bulletin Quotidien Europe N° 8986

8 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé à l'Estonie, la Lettonie et Malte sur les nuisances sonores causées par les avions

Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - L'Estonie, la Lettonie et Malte ont reçu un avis motivé de la Commission, pour non transposition de la législation européenne relative à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Directive 2002/30/CE). Ces trois Etats, qui auraient déjà dû prendre les mesures nécessaires avant leur adhésion le 1er mai 2004, disposent désormais de deux mois pour se conformer aux injonctions de la...

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