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Bulletin Quotidien Europe N° 8986

8 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
L'affaire « Microsoft » sera jugée par une grande formation de treize juges au lieu des cinq juges prévus au départ

Luxembourg, 07/07/2005 (Agence Europe) - L'affaire Microsoft va passer de la quatrième chambre du Tribunal de première instance européen, que préside le juge Legal, à une formation de treize juges présidée par Bo Vesterdorf, le président du Tribunal. Officiellement, ce transfert est décidé eu égard aux difficultés de l'affaire, un des critères qui peut être utilisé pour faire « monter » une affaire en grande chambre.

Officieusement, il s'agirait de donner une image...

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