login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8986

8 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits d'auteur
La Commission préconise un système unique d'octroi de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales sur Internet

Bruxelles, 07/07/2005 (Agence Europe) - Le principal obstacle à l'exploitation licite d'œuvres musicales sur Internet, dans l'Union européenne, réside dans la gestion des droits d'auteur qui oblige les candidats à entreprendre des démarches fastidieuses dans chacun des 25 Etats membres. Des démarches sont aussi très onéreuses. Tel est le constat formulé par la Commission européenne dans une étude détaillée qu'elle vient de publier sur les modalités d'octroi de licences...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES