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Bulletin Quotidien Europe N° 8964
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission approuve le financement de la Chaîne française d'information internationale

Bruxelles, 08/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le plan de financement de la future Chaîne française d'information internationale (CFII) qui respecte les règles du traité CE relatives aux aides d'Etat. Ce plan implique des aides publiques mais il peut être autorisé, à titre dérogatoire, au titre de financement d'un service d'intérêt économique général. La CFII prendra la forme d'une société commune détenue à parité par France Télécom et TF1 à laquelle sera confiée la mission de diffuser à l'étranger une version française de l'information internationale. Le mécanisme de financement de la chaîne présente des garanties satisfaisantes contre le risque de surcompensation des coûts de service public, par un mécanisme de réutilisation des éventuels bénéfices constatés lors d'un exercice pour les missions de service public lors de l'exercice suivant. La Commission s'est également assuré que le projet présente suffisamment de garanties contre d'éventuels effets anticoncurrentiels accessoires. Ainsi, la chaîne doit appliquer des conditions de marché pour toute opération commerciale, notamment vis-à-vis de ses actionnaires.

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