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Bulletin Quotidien Europe N° 8964
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Un groupe à haut niveau étudiera les conséquences d'affaires portées devant la Cour et liées à la fiscalité sur les budgets nationaux

Luxembourg, 08/06/2005 (Agence Europe) - « Nous respectons les décisions de la Cour », a assuré Jean-Claude Juncker mardi à la presse à l'issue du Conseil Ecofin. Néanmoins, des affaires portées devant elle pourraient avoir de graves conséquences sur les budgets de certains États membres, un problème qui revêt une importance essentielle pour l'Allemagne, qui souhaite ouvrir une discussion européenne à ce sujet. Le Royaume-Uni aurait un problème spécifique avec l'affaire « Marks & Spencer » en cours (affaire C-446/03) sur la fiscalisation des pertes des entreprises, mais ne souhaiterait pas que ce sujet soit abordé au niveau communautaire. Le Conseil souhaite étudier « quelles actions » seraient nécessaires « pour éviter que les conséquences ne soient trop graves », a indiqué M. Juncker, en annonçant: « un groupe de haut niveau étudiera ces questions ».

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