Strasbourg, 08/06/2005 (Agence Europe) - Lors du débat au Parlement européen sur le Conseil européen des 16 et 17 juin, les présidents du Conseil et de la Commission ont demandé de tirer les leçons des « non » français et néerlandais à la Constitution européenne pour relancer le projet européen d'une manière qui engage davantage les citoyens, et ont aussi estimé qu'un accord sur les perspectives financières 2007-2013 dès ce Sommet serait un signe de la volonté de l'UE de s'attaquer aux problèmes réels (voir autre nouvelle, et EUROPE N.8963). Le débat a confirmé les divergences entre parlementaires sur la voie à suivre pour la Constitution: pour certains, un arrêt du processus de ratification s'impose, pour d'autres, il faut le poursuivre.
Nous devons respecter le « choix démocratique » d'une « majorité indiscutable d'électeurs » en France et aux Pays-Bas, a affirmé dans son intervention le président du Conseil Nicolas Schmit, qui s'inquiète: l'unification européenne « n'apparaît plus comme le projet mobilisateur » qui nous a donné pendant des décennies paix et prospérité avant de déboucher sur l'unification de notre continent. « L'espoir aurait-il changé de camp ? », se demande le ministre luxembourgeois des affaires européennes, en notant que: « les citoyens concentrent sur l'Europe le malaise social que, à juste titre, ils ont exprimé ». Mais il souligne aussi que le message de ces référendums est double: une insatisfaction indéniable pour l'Europe telle qu'elle fonctionne, mais aussi une adhésion « toujours forte » à l'idée européenne de la part d'un électorat qui, cependant, souhaite que l'Europe « agisse différemment dans un monde en pleine mutation ». En reconnaissant qu'en Europe « le débat démocratique a fait défaut trop longtemps », M. Schmit souligne que le Conseil européen devra être « à l'écoute des citoyens » et « faire une analyse collective et approfondie » de cette situation complexe avant de décider le chemin à suivre. Mais une chose est certaine: « l'Europe ne doit pas glisser dans une sorte d'inertie, de peur, d'immobilisme, pire, de paralysie ». Alors que les citoyens « attendent des actions concrètes » et que « le monde s'interroge sur le devenir de l'Union », la « réflexion du Conseil européen doit s'élargir » car, face aux attentes des Européens, elle « ne peut pas se limiter à la procédure », estime Nicolas Schmit, pour qui « la construction d'une véritable démocratie européenne est le seul moyen d'y parvenir ». Dans ce contexte, un accord sur les perspectives financières « prend une dimension toute particulière », et leur adoption « maintenant » donnerait à l'Europe l'impulsion politique dont elle a besoin. (M. Schmit a aussi rapidement esquissé d'autres grands thèmes du Sommet: - approbation des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi 2005-2008 et d'une déclaration sur les principes directeurs du développement durable en vue d'adopter si possible une « stratégie renouvelée » avant la fin de l'année, et aussi discussion sur plusieurs aspects de l'espace de liberté, sécurité et justice - ce qui va dans le sens des attentes des citoyens).
Le Conseil européen devra donner « un message de convergence sur le processus de ratification » de la Constitution européenne et sur « un cadre financier stable pour l'avenir », a synthétisé José Manuel Barroso devant la plénière. « Aujourd'hui, le plus urgent est de voir comment faire émerger un nouveau consensus politique » pour relancer l'Europe, affirme le président de la Commission, en répétant: la ratification de la Constitution, « c'est avant tout une affaire des Etats membres ». Je les ai invités à réagir ensemble et à éviter « les réactions individuelles et dispersées », a-t-il rappelé pour constater: ils « ont largement fait preuve de retenue », et aussi dans les pays où les exigences internes imposaient de prendre position, il y a eu « un souci de modération qui préserve la possibilité d'un débat et d'une décision collectives » (allusion au « gel » du référendum britannique: NdlR). Pour M. Barroso, il faut aussi éviter de recourir à deux « fausses solutions extrêmes »: celle consistant à faire « comme si rien ne s'était passé », qui serait une « attitude autiste, irresponsable et arrogante » à l'égard du « non » français et néerlandais, et celle consistant à « abandonner » le processus, en ignorant les dix Etats qui ont déjà ratifié et ceux qui ne se sont pas encore prononcés. Il faut donc chercher « une autre solution », qui ne doit pas être « administrative, technocratique, bureaucratique », mais politique, souligne M. Barroso, qui insiste sur «une analyse approfondie, un débat franc » et mené dans un esprit de compromis entre Etats, avec « la pleine participation de la Commission, et en écoutant le Parlement européen, les parlements nationaux et aussi nos sociétés ». Ne parlons plus d'un « plan B », parlons d'un « plan D, pour démocratie, dialogue », a lancé M. Barroso (voir EUROPE N.8960 au sujet de l'intervention de Margot Wallström devant la commission constitutionnelle du PE). Ce dialogue devrait permettre « d'approfondir le diagnostic » sur la situation actuelle et ouvrir la voie à « un parcours plus consensuel », estime M. Barroso, qui invite à éviter deux autres pièges: - le « blame game » consistant à faire de « Bruxelles » le bouc émissaire de toutes les difficultés (« évitons les égoïsmes nationaux qui ont fait et qui font tant de mal à l'Europe », a-t-il plaidé); - l'approfondissement des clivages idéologiques, entre « monothéisme du marché et monothéisme d'Etat ». L'Europe, c'est la « synthèse intelligente » entre les deux, « il n'y a pas de pensée unique européenne » parce que l'Europe est « par définition plurielle », a martelé M. Barroso, qui a lancé « un appel au rassemblement autour des valeurs européennes, notre esprit européen, afin d'arriver à un consensus politique dynamique, constructif », pour éviter en particulier que l'Europe devienne « la première victime de la mondialisation ».
A propos des perspectives financières, M. Barroso a admis que des changements à la proposition de la Commission sont « inévitables », mais a demandé qu'ils ne remettent pas en question sa cohérence. Dans cette dernière phase, j'aimerais que Commission et Parlement restent en contact étroit, a-t-il ajouté, en rappelant la tenue d'un conclave ministériel (dimanche) et aussi d'un trilogue à ce sujet.
M. Barroso a, par ailleurs, tenu à souligner l'importance que la Commission attribue à l'aide au développement : mille êtres humains meurent chaque jour de faim ou de soif, et « il faut dire: ça suffit ! ça suffit ! », s'est-il exclamé. L'Europe doit être à l'avant-garde, a insisté M. Barroso, qui a rappelé deux rendez-vous importants dans ce contexte: le Sommet du G8 (en juillet en Ecosse) et le Sommet de l'ONU sur les objectifs du Millénaire (en septembre à New York).
Accord sur la nécessité d'un débat libre et approfondi sur les objectifs de l'Union - Une majorité semble se dégager sur une pause de réflexion dans les ratifications
La crise provoquée par le « non » français et néerlandais sur la Constitution agit comme un coup de fouet: les présidents des groupes politiques se sont exprimés avec passion, en réclamant plus d'une fois que l'on parle enfin le langage de la vérité. Sur la poursuite du processus de ratification, il n' y a pas d'unanimité: la Constitution est morte, ce n'est pas la peine de continuer, disent certains, alors que d'autres plaident simplement pour une pause de réflexion. C'est le cas du président du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, qui demande que, pendant cette phase, on réaffirme avec plus de force le principe de la subsidiarité et on réfléchisse aux inquiétudes des citoyens face à l'élargissement. Sommes-nous allés trop vite ? s'interroge l'élu de la CDU, tout en ajoutant, pour la Bulgarie et la Roumanie: pacta sunt servanda, mais ceci vaut pour les deux côtés. Quant à la Turquie, elle doit reconnaître Chypre, car un pays ne peut négocier avec un autre pays qu'il ne reconnaît pas. Selon le président du groupe socialiste, Martin Schulz, qui avoue se sentir « désemparé », le moment de l'autocritique est venu pour tous. Les signes d'aliénation des citoyens vis-à-vis de l'Europe étaient là avant les référendums, mais nous n'avons pas voulu les voir, constate M. Schulz. Dans le passé, les citoyens ne connaissaient pas les textes (combien de citoyens ont-ils lu le Traité de la CECA ?), mais ils avaient une « confiance foncière » dans le projet européen, note le social-démocrate allemand. La responsabilité de la perte de cette confiance incombe en grande partie aux gouvernements qui, au lieu de blâmer Bruxelles, feraient mieux de « dire ce qu'ils font et faire ce qu'ils disent ».Quant à l' élargissement, M. Schulz met en garde sur les dangers que comporterait pour certains pays la disparition de la perspective d'adhérer à l'UE. « Un peu de révolte de temps en temps est une bonne chose »: les mots prononcés en l777 par Thomas Jefferson incitent à la confiance le président du groupe ALDE, Graham Watson, qui dénonce lui aussi les Etats, confrontés maintenant au « résultat de leur duplicité » et aux faiblesses d'une Europe trop secrète. Sur le fond, M. Watson admet que, dans sa forme actuelle, la Constitution ne peut pas survivre, tout en ajoutant: « mais nous avons besoin d'un traité ». En attendant, on peut rétablir partiellement la confiance des citoyens par le biais d'amendements au traité. Aujourd'hui, nous avons l'impression que tout le monde a envie de dire certaines vérités et moi-même, « je ne veux plus mentir », s'est écrié Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Verts/ALE. Pour ceux qui voulaient la Constitution, le « non » français et néerlandais n'est pas une « déception », mais une véritable défaite ; j'ai perdu, moi aussi, mais je ne veux plus perdre, s'est écrié le vert allemand, en réitérant son invitation à la Présidence luxembourgeoise à « ouvrir la boîte noire du Conseil et à tenir un débat ouvert, public, sur les problèmes de l'Europe ».
Cette crise montre qu'il faut parler le langage de la vérité, estime aussi pour la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, son président Francis Wurtz. C'est une crise existentielle, c'est « le cœur du système que les citoyens ont commencé à viser », dit M. Wurtz, en concluant qu'il faut: - déclarer que le traité est caduc ; - annoncer le retrait des textes les plus controversés ; - ouvrir un « débat citoyen » pour faire l'état des lieux de l'Europe actuelle. Le communiste français demande aussi à tous les représentants de la gauche de s'engager pour refonder l'Europe. La Constitution est morte à Paris, elle a été enterrée à Amsterdam, martèle le souverainiste français Philippe de Villiers (Indépendance et Démocratie), en suggérant une série d'initiatives immédiates: - suspension de la décision d'ouvrir des négociations avec la Turquie ; - instauration de « coopérations multiformes » librement acceptée: - création d'un mécanisme permettant le retour à la « préférence européenne » au moins dans les domaines sensibles, comme les textiles. Les institutions doivent vraiment dialoguer avec les citoyens, sans imposer des choix décidés au sommet, réclame Cristiana Muscardini, co-présidente du groupe Union pour une Europe des Nations. Selon elle, les institutions doivent aussi examiner ce qui, dans la Constitution, peut être appliqué, et régler d'une façon nouvelle les rapports avec la Banque centrale, en permettant aux considérations économiques de s'affirmer face à un monétarisme excessif. « La messe est dite, (…) la Constitution est enterrée », décrète enfin Jean-Marie Le Pen (Front national, non inscrit), en renouvelant son appel au respect des souverainetés nationales.
La Constitution est morte, vive la Constitution ? Décrocher de la Constitution sa partie III ?
Le débat sur l'Europe voulu par les peules s'impose: au cours du débat, pas de contestation sur ce point. En même temps, prévient parmi d'autres le conservateur britannique Timothy Kirkhope, il ne faut pas se laisser distraire des politiques qui sont dans l'intérêt des citoyens, il faut donc avancer avec l'Agenda de Lisbonne, le développement durable, les libéralisations. Nous pouvons organiser toutes les Conventions que nous voulons, déclare le président du Parti des Socialistes Européens, l'ancien Premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen, mais nous ne pouvons pas ignorer, pendant cette période de réflexion, la nécessité de mener certaines politiques, notamment pour faire face aux problèmes de l'emploi et de la mondialisation. L'Europe a besoin d'une Constitution, affirme le socialiste français Bernard Poignant, en faisant remarquer que le 29 mai les électeurs du département de M. de Villiers, la Vendée, se sont prononcés pour la Constitution. M. Poignant estime que la notion de pays fondateur doit être « maniée avec précaution »: il existe des pays qui ne pouvaient être parmi les pays fondateurs parce qu'ils vivaient sous la dictature. C'est avec une grande amertume que le Vert autrichien Johannes Voggenhuber, qui avait participé très activement aux travaux de la Convention, a dénoncé le comportement des gouvernements « qui ont livré l'Europe à la colère des peuples » en faisant de l'Europe le bouc émissaire. M. Voggenhuber admet une certaine nervosité en voyant que ce sont justement ces gouvernements qui se réunissent au chevet de l'Europe malade.
Comment procéder maintenant, que garder de la Constitution existante ? Pour le libéral démocrate britannique Andrew Duff (lui aussi ancien « conventionnel » très actif), il faut convoquer une Convention « pluraliste », qui s'attacherait essentiellement à « moderniser et rafraîchir » la partie III, pour s'entendre sur des politiques plus proches des soucis des Européens. Il faut, selon M. Duff, « casser la rigidité entre les trois parties de la Constitution », en établissant une hiérarchie « correcte », dans laquelle la troisième partie serait « explicitement subordonnée » à la première. Cette partie III n'a pas sa place dans la Constitution, affirme à son tour Erik Meijer (GUE, néerlandais), pour qui, elle devrait être une législation « normale », soumise au Parlement. Son compatriote libéral Jules Maaten réclame une Convention avec un nouveau mandat, une nouvelle composition, un nouveau président. Que l'instrument s'appelle Convention, Assises ou autre chose, peu importe, pour le président de la commission constitutionnelle, le social-démocrate allemand Jo Leinen: le débat doit être démocratique et approfondi, et le « plan D » annoncé par M. Barroso est un pas dans la bonne direction. Quant aux ratifications, peut-être faut-il se donner un temps de réflexion, mais chaque pays doit décider pour lui-même, note M. Leinen, qui n'est pas d'accord avec un « appel collectif » à arrêter les ratifications. Le travailliste britannique Richard Corbett se prononce pour une réflexion en deux étapes: au niveau national, chaque pays disant clairement quelles adaptations il souhaite, et une réflexion européenne qui ne devrait pas être une « CIG rapide » mais, pourquoi pas, une nouvelle Convention. Le mandat d'une telle Convention pourrait être limité à un an, suggère l'ancien vice-président de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, le démocrate-chrétien belge Jean-Luc Dehaene qui invite le Conseil européen, en attendant, à assurer que l'Europe est en état de fonctionner, sur le plan intérieur mais aussi à l'extérieur. C'est une occasion d'analyser ce que nous avons réalisé jusqu'à maintenant, estime le co-président du groupe UEN Brian Crowley (irlandais), en rappelant que l'intérêt individuel et collectif des Européens est de « comprendre leur interdépendance », non seulement en tant que marché unique, mais surtout sur le plan humain. La Constitution répondait déjà à certains souhaits de démocratisation exprimés par les peuples, proteste le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok pour qui le débat qui doit s'ouvrir doit examiner les causes et les résultats de la « révolution » des « non » français et néerlandais. Ceux qui ont dit « non » doivent expliquer clairement ce qu'ils veulent, réclame le socialiste espagnol Enrique Baron, qui rend hommage à l'opposition dans son propre pays, qui a fait campagne en parlant d'Europe et non pas des problèmes internes à l'Espagne. Pour le Portugais João de Deus Pinheiro (PPE/DE), ce débat doit permettre de faire de la subsidiarité une réalité dans tous les domaines et aussi permettre de constater quel est le rythme d'élargissement possible sans approfondissement. Si ce référendum avait eu lieu avant l'élargissement, les dix nouveaux pays membres auraient-ils pu entrer dans « l'Europe de la Constitution ? » se demande la socialiste-démocrate polonaise Genowefa Grabowska, en notant que son pays ne veut pas qu'on arrête les ratifications. C'est ce que demandent dans l'ensemble les élus des nouveaux pays membres, notamment Stan Jalowiecki (PPE/DE, polonais), qui insiste afin qu'on respecte les engagements vis-à-vis des pays candidats.
L'une ou l'autre voix discordante ne pouvait pas manquer dans ce débat où les élus ont demandé en général davantage d'Europe (comme Nicola Zingaretti, DS italien, qui a dénoncé les « folies de mon pays sur l'euro »). Pour Nigel Farage (UK Independence Party), au contraire, l'Europe - et la Commission Barrroso - ne va pas trop vite, mais dans la mauvaise direction. Jens-Peter Bonde, co-président avec lui du groupe Indépendance et Démocratie, invite ses collègues à examiner le texte qu'il a lui-même proposé, et qui contient des revendications sur la transparence, la subsidiarité, la flexibilité dans les coopérations renforcées: un sondage sur ce texte au Danemark a recueilli 80% de voix favorables, bonne raison pour le lire, exhorte M. Bonde.
Le débat doit être mené jusqu'au bout, affirme le président du Conseil
Le Parlement tient bon sur la Constitution, et c'est bien, a déclaré à l'issue du débat Nicolas Schmit, président du Conseil, en ajoutant, « si un vote avait lieu maintenant au Parlement, on verrait que la Constitution n'est pas morte ». Mais il a reconnu que, malgré ses « énormes mérites » cette Constitution n'a pas entièrement répondu aux attentes: d'où la nécessité, qu'il y ait ou non pause dans les ratifications, d'une réflexion « qui ne peut pas être limitée aux seules chancelleries » et qui doit être menée jusqu'au bout. Pour les ratifications, chaque Etat doit décider comment procéder: « je suis, en tant que Luxembourgeois, personnellement interpellé » puisqu'un référendum est prévu chez nous le 10 juillet, rappelle Nicolas Schmit.
Selon M. Borrell, la majorité du PE est pour la poursuite du processus
Une majorité des députés européens est pour la poursuite du processus de ratification, a déclaré le président Borrell, mercredi à la presse. Tout en regrettant l'incapacité du PE à adopter une résolution commune à ce sujet dès cette session, il a ainsi résumé le message du PE qu'il souhaiterait adresser au Conseil européen la semaine prochaine: le groupe du PPE-DE "demande une pause avant de poursuivre le processus", les socialistes veulent "poursuivre sans interruption" et les Verts/ALE "ne sont pas opposés à la poursuite du processus". Selon M. Borrell, on peut donc dire qu'il y aurait une majorité pour la poursuite du processus « après avoir observé une pause qui reste à définir », et « avec toutes les précautions possibles ». Josep Borrell a précisé qu'avant de se rendre au Conseil européen il rencontrera les présidents des groupes politiques du Parlement pour s'assurer d'avoir bien interprété leurs dires, certains ayant été très clairs, d'autres un peu moins.