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Bulletin Quotidien Europe N° 8955
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le juge danois Gulmann a démissionné et quittera la Cour à la fin de l'année

Luxembourg, 26/05/2005 (Agence Europe) - Le juge danois à la Cour de justice européenne Claus Gulmann a démissionné avec effet à la fin de 2005. M. Gulmann avait écrit dès mars dernier au président de la Cour Vasilios Skouris qui en a averti le président du Conseil Jean Asselborn. Le mandat de Claus Gulmann expirait en octobre 2006. Claus Gulmann avait été avocat général à la Cour de 1991 à 1994 et juge depuis le 7 octobre 1994. Le gouvernement danois devra proposer aux autres...

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