Bruxelles, 26/05/2005 (Agence Europe) - Le comité d'experts des Etats membres sur la sécurité aérienne s'est réuni le 26 mai à la demande de la Commission européenne, afin d'éviter de nouvelles actions dispersées en matière d'interdiction de vols de compagnies aériennes d'Etats tiers, comme pour le cas de la compagnie turque d'Onur Air. Les trois Etats membres, qui avaient pris des mesures de suspension de vol à l'encontre d'Onur Air, France, Allemagne et Pays-Bas (EUROPE n°8950), ont décidé mardi dernier de lever progressivement ces mesures. Ils ont cependant maintenu un contrôle renforcé sur cette compagnie et ont instauré une coopération étroite entre eux en s'échangeant les résultats de leurs inspections, une forme de coordination à laquelle la Commission souhaite associer tous les Etats membres.
La Commission a annoncé qu'elle allait proposer aux experts la mise en place d'une procédure d'urgence de coordination, dans le cadre de la directive « SAFA » (sur la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aérodromes communautaires), par le biais du comité créé par cette directive. Dans l'affaire Onur Air, c'est surtout la faiblesse du mécanisme d'interdiction ou de suspension de vol au niveau européen qui a conduit les Etats concernés à prendre des décisions sans se concerter. La directive 2004/36 prévoit un tel mécanisme, mais selon une procédure lente, et donc peu efficace en cas d'urgence (elle permet l'extension des mesures de restriction ou d'interdiction de trafic imposées par un Etat de l'UE à tous les Etats membres seulement après acceptation par un comité de réglementation). La Commission envisage plutôt d'utiliser la proposition de règlement du 17 février 2005 concernant l'information des passagers sur l'identité du transporteur, et la « liste noire » que prévoit cette proposition de règlement.