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Bulletin Quotidien Europe N° 8911

18 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé contre la Grèce pour manquement dans le domaine de la sûreté aérienne

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mercredi un avis motivé à la Grèce pour non-respect du règlement 2320/2002 visant à améliorer la sûreté de l'aviation civile en renforçant les mesures en vigueur comme les programmes nationaux de contrôle de la qualité. Ce règlement prévoit notamment que l'autorité nationale responsable de la sûreté de l'aviation civile élabore et mette en oeuvre un programme national de contrôle de la qualité en...

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